CERFA 11174*05 : formulaire pour demander une pension d’invalidité

Vous recherchez un formulaire Cerfa ?

Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres.
Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Le formulaire CERFA 11174 réf 05 est utilisé pour réaliser une demande de pension d’invalidité auprès de la Sécurité sociale. Une fois complété et signé, il est à transmettre à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez (en fonction de l’adresse de votre domicile). Le CERFA 11174*05 est découpé en trois parties :

  1. Les informations sur la personne qui demande la pension d’invalidité,
  2. Les autres renseignements administratifs concernant le demandeur,
  3. Un cadre réservé pour la date, le lieu et la signature du demandeur.
Formulaire officiel de demande d’une pension d’invalidité
Comment obtenir une pension d’invalidité ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Le CERFA est aussi référencé sous le numéro « S4150 ».

Télécharger le formulaire CERFA 11174*05 pour une demande de pension d’invalidité :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

CERFA modifiable et remplissable 11174*05 pour une demande de pension d'invalidité

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 11174*06.

Télécharger la notice d’utilisation 50531#05

Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :

Notice 50531#05 pour vous aider à demander une pension d'invalidité à la sécurité sociale

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 11174*05

Autres formulaires Cerfa autour du handicap à télécharger en ligne

Votre avis sur l’utilisation du CERFA 11174 et la procédure de demande d’une pension d’invalidité

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

Originally posted 2023-04-25 19:10:05.

Laurence

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