Le formulaire CERFA 11174 réf 05 est utilisé pour réaliser une demande de pension d’invalidité auprès de la Sécurité sociale. Une fois complété et signé, il est à transmettre à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez (en fonction de l’adresse de votre domicile). Le CERFA 11174*05 est découpé en trois parties :
- Les informations sur la personne qui demande la pension d’invalidité,
- Les autres renseignements administratifs concernant le demandeur,
- Un cadre réservé pour la date, le lieu et la signature du demandeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Le CERFA est aussi référencé sous le numéro « S4150 ».
Sommaire
Télécharger le formulaire CERFA 11174*05 pour une demande de pension d’invalidité :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 11174*06.
Télécharger la notice d’utilisation 50531#05
Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 11174*05
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Originally posted 2023-04-25 19:10:05.
