Téléchargez gratuitement tous les formulaires Cerfa de l’administration française et des organismes sociaux pour vos démarches au quotidien (renouvellement de pièce d’identité, passeport et permis de conduire, cartes grises, cession de véhicule, rupture conventionnelle, déclaration de revenus et procurations).
Le formulaire CERFA 15277*04 est utilisé pour demander la nationalité française en raison du mariage avec un(e) Français(e). Une fois complété et signé, il est …
Le formulaire Cerfa 13488*03 est utilisé pour demander la restitution d’un bien placé sous la main de la justice au tribunal. Une fois complété et …
Le formulaire CERFA 14366*01 est utilisé pour la destruction d’un véhicule ou la déclaration d’intention de le détruire. Une fois complété et signé, il est …
Le formulaire CERFA 13410*09 est utilisé pour demander un certificat d’urbanisme (CU) afin de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et …
Le formulaire CERFA 11790*01 est utilisé pour la prise en charge et le remboursement de soins à l’étranger (hors Europe) du salarié détaché. Une fois …
Le formulaire CERFA 14076*04 est utilisé pour une demande de visa Schengen (visa de court séjour). Une fois complété et signé, le CERFA 14076*04 est …
Le formulaire Cerfa 15512*04 est utilisé pour une demande d’utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail. Une fois complété et signé, …
Le formulaire Cerfa 15511*03 est utilisé pour une demande d’utilisation des points acquis en vue d’une majoration de la durée d’assurance pour la retraite. Une …
Le formulaire Cerfa 15519*04 est utilisé pour une demande d’utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle. Une fois complété et signé, il est …
Le formulaire Cerfa 15728*02 est utilisé pour demander une conciliation au greffe du tribunal. Une fois complété et signé, il est à envoyer au greffe …
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