Le formulaire CERFA 14366 réf 01 est utilisé pour la destruction d’un véhicule ou la déclaration d’intention de le détruire. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la préfecture dont vous dépendez (selon l’adresse de votre entreprise) avec la carte grise. Le CERFA 14366*01 est découpé en trois parties :
- Les informations sur le « centre Véhicules hors d’usage (VHU) » agréé,
- Les informations sur le véhicule,
- Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur de déclaration d’intention de destruction du véhicule, la date, le lieu et la signature du propriétaire du véhicule.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Sommaire
Télécharger le formulaire CERFA 14366*01 pour la destruction d’un véhicule :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 14366*02.
Télécharger la notice d’utilisation
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 14366*01
Autres formulaires CERFA pour l’immatriculation des véhicules et les cartes grises à télécharger en ligne
Votre avis sur l’utilisation du CERFA 14366 et la procédure de destruction d’un véhicule
Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.
Originally posted 2023-06-26 14:06:08.