CERFA 13749*05 : formulaire pour une demande de carte grise (certificat d’immatriculation) pour un véhicule neuf

Le formulaire CERFA 13749 réf 05 est utilisé pour une demande de carte grise (certificat d’immatriculation) pour un véhicule neuf. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la préfecture dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec les pièces justificatives ou l’ANTS. Le CERFA 13749*05 est découpé en quatre parties :

1. Les informations sur le certificat de conformité et l’identification du véhicule,
2. Le certificat de vente,
3. Les informations sur le demandeur,
4. Un cadre réservé la date, le lieu et les signatures (titulaire, loueur et locataire).

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.

Télécharger le formulaire CERFA 13749*05 pour une demande de carte grise (certificat d’immatriculation) pour un véhicule neuf :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 13749*06.

Télécharger la notice d’utilisation

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13749*05

Autres formulaires CERFA pour l’immatriculation des véhicules et les cartes grises à télécharger en ligne

Formulaires cerfa automobile à télécharger

Formulaire de demande de la vignette Crit’Air par courrier

CERFA 14366*01 : formulaire pour la destruction d’un véhicule

CERFA 13756*02 : formulaire pour une déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule

CERFA 13757*03 : formulaire pour un mandat afin d’effectuer les formalités d’immatriculation

CERFA 13752*02 : formulaire pour demander la délivrance d’un certificat W pour un véhicule

CERFA 13750*07 : formulaire pour demander un certificat d’immatriculation d’un véhicule

CERFA 13753*04 : formulaire en cas de perte ou de vol de carte grise

A quoi sert le certificat de cession d’un véhicule ?

Votre avis sur l’utilisation du CERFA 13749 et la procédure d’immatriculation d’un véhicule neuf

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

• À propos
• Articles récents

Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

Les derniers articles par Laurence (tout voir)

• Cerfa 15716*03 : requête en autorisation de travail du mineur en cas de désaccord des parents - 30/09/2023 à 00:15
• Cerfa 15873*01 : formulaire pour une demande de majoration d’une pension d’invalidité pour enfant adopté, recueilli ou atteint d’un handicap - 29/09/2023 à 00:15
• Modèle de lettre de refus d’un congé de formation pour un élu local - 28/09/2023 à 22:58