CERFA 13749*05 : formulaire pour une demande de carte grise (certificat d’immatriculation) pour un véhicule neuf

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Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres.
Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Le formulaire CERFA 13749 réf 05 est utilisé pour une demande de carte grise (certificat d’immatriculation) pour un véhicule neuf. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la préfecture dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec les pièces justificatives ou l’ANTS. Le CERFA 13749*05 est découpé en quatre parties :

  1. Les informations sur le certificat de conformité et l’identification du véhicule,
  2. Le certificat de vente,
  3. Les informations sur le demandeur,
  4. Un cadre réservé la date, le lieu et les signatures (titulaire, loueur et locataire).
Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) pour un véhicule neuf
Quel formulaire CERFA pour immatriculer un véhicule neuf ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.

Télécharger le formulaire CERFA 13749*05 pour une demande de carte grise (certificat d’immatriculation) pour un véhicule neuf :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

CERFA remplissable et modifiable 13749*05 pour une demande de carte grise (certificat d'immatriculation) pour un véhicule neuf

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 13749*06.

Télécharger la notice d’utilisation

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13749*05

Autres formulaires CERFA pour l’immatriculation des véhicules et les cartes grises à télécharger en ligne

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

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