Formulaires cerfa automobile à télécharger

Vous recherchez un formulaire Cerfa ?

Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres.
Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Ci-dessous les principaux cerfa pour l’automobile liés à l’usage du véhicule (cession, immatriculation, mandat, carte grise, taxes, etc.) à télécharger ci-dessous :

Cerfa automobile N° : 13750*05

Objet : Demande de certificat d’immatriculation de véhicule
Textes de référence du Cerfa : Articles R. 322-1 et suivants du code de la route
Administration concernée : Ministère de l’Intérieur
Modifiable (Oui / Non) : Oui
Lien de téléchargement du Cerfa : Téléchargement gratuit CERFA N° 13750-05
N° de référence de la notice associée : N° 51291#01
Lien de téléchargement de la notice : Téléchargement notice_51291#01

Autres Cerfa :

Cerfa automobile N° : 13757*02

Objet : Mandat à un professionnel de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation auprès du Ministère de l’intérieur
Textes de référence du Cerfa : NC
Administration concernée : Ministère de l’Intérieur
Modifiable (Oui / Non) : Non
Lien de téléchargement du Cerfa : Téléchargement gratuit CERFA N° 13757-02
N° de référence de la notice associée : Pas de notice connue
Lien de téléchargement de la notice :  
Où et comment télécharger un Cerfa automobile
Où et comment télécharger un Cerfa automobile

Cerfa automobile N° : 13756*02

Objet : Déclaration de retrait de circulation d’un véhicule (Ce formulaire vous permet de déclarer, en préfecture, le retrait de la circulation de votre véhicule)
Textes de référence du Cerfa : Articles R. 322-6 et R. 322-8 du code de la route
Administration concernée : Ministère de l’Intérieur
Modifiable (Oui / Non) : Non
Lien de téléchargement du Cerfa : Téléchargement gratuit CERFA N° 13756-02
N° de référence de la notice associée : NC
Lien de téléchargement de la notice :  
Tous les cerfa automobile de l'administration française
Tous les cerfa automobile de l’administration française

Cerfa automobile N° : 13635*03

Objet : Demande de versement de l’aide à la transformation d’un véhicule particulier à essence, pour permettre son fonctionnement au GPL
Textes de référence du Cerfa : Décret n°2007 1873 du 26 décembre 2007, instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres, modifié par le décret n°210-1618 du 23 décembre 2010
Administration concernée : Ministère du développement durable, des transports et du logement
Modifiable (Oui / Non) : Non
Lien de téléchargement du Cerfa : Téléchargement gratuit CERFA N° 13635-03
N° de référence de la notice associée : NC
Lien de téléchargement de la notice :  
Cerfa véhicule propre
Cerfa véhicule propre

Cerfa automobile N° : 13754*02

Objet : Déclaration de cession d’un véhicule
Textes de référence du Cerfa : Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route
Administration concernée : Ministère de l’Intérieur
Modifiable (Oui / Non) : Oui
Lien de téléchargement du Cerfa : Téléchargement gratuit CERFA N° 13754-02 ou si problème de lecture Téléchargement CERFA N° 13754-01 non modifiable
N° de référence de la notice associée : N° 51291#01
Lien de téléchargement de la notice : Téléchargement notice_51291#01
Cerfa immatriculation véhicules automobiles
Cerfa immatriculation véhicules automobiles

Cerfa automobile N° : 10070*03A

Objet : Déclaration d’entrée en franchise de biens personnels en provenance de l’étranger (hors Union Européenne) – Exemplaire importateur
Textes de référence du Cerfa : NC
Administration concernée : Direction générale des douanes et impôts indirects
Modifiable (Oui / Non) : Oui
Lien de téléchargement du Cerfa : Téléchargement gratuit CERFA N° 10070-03
N° de référence de la notice associée : NC
Lien de téléchargement de la notice :  
Cerfa immatriculation véhicule neuf
Cerfa immatriculation véhicule neuf

Cerfa automobile N° : 13749*04

Objet : Demande de carte grise (certificat d’immatriculation) pour un véhicule neuf. A noter que pour un véhicule non prêt à l’emploi, ce document doit être complété par un certificat de carrossage ou un certificat de conformité complémentaire
Textes de référence du Cerfa : Articles R. 322-1 et suivants du code de la route
Administration concernée : Ministère de l’intérieur
Modifiable (Oui/Non) : Oui
Lien de téléchargement du Cerfa : Téléchargement gratuit CERFA N° 13749-04
N° de référence de la notice associée : NC
Lien de téléchargement de la notice :  
Cerfa pour le remboursement de la taxe additionnelle de véhicule
Cerfa pour le remboursement de la taxe additionnelle de véhicule

Cerfa automobile N° : 5813

Objet : Formulaire de demande de remboursement de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules
Textes de référence du Cerfa : Article 33 de la loi N°2008-1425 du 27/12/2008 de Finances pour 2009 et décret n°2009-616 du 03/06/2009
Administration concernée : Direction Générale des Finances Publiques
Modifiable (Oui / Non) : Non
Lien de téléchargement du Cerfa :  Téléchargement CERFA N° 5813
N° de référence de la notice associée : NC
Lien de téléchargement de la notice :  

Autres formulaires CERFA pour l’immatriculation des véhicules et les cartes grises à télécharger en ligne

Originally posted 2016-06-03 18:09:14.

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Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers, les dernières valeurs du SMIC ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.

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