Ci-dessous les principaux cerfa pour l’automobile liés à l’usage du véhicule (cession, immatriculation, mandat, carte grise, taxes, etc.) à télécharger ci-dessous :
Sommaire
Cerfa automobile N° : 13750*05
Objet :
Demande de certificat d’immatriculation de véhicule
Déclaration de retrait de circulation d’un véhicule (Ce formulaire vous permet de déclarer, en préfecture, le retrait de la circulation de votre véhicule)
Tous les cerfa automobile de l’administration française
Cerfa automobile N° : 13635*03
Objet :
Demande de versement de l’aide à la transformation d’un véhicule particulier à essence, pour permettre son fonctionnement au GPL
Textes de référence du Cerfa :
Décret n°2007 1873 du 26 décembre 2007, instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres, modifié par le décret n°210-1618 du 23 décembre 2010
Administration concernée :
Ministère du développement durable, des transports et du logement
Demande de carte grise (certificat d’immatriculation) pour un véhicule neuf. A noter que pour un véhicule non prêt à l’emploi, ce document doit être complété par un certificat de carrossage ou un certificat de conformité complémentaire
Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française
Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et est modifiable et remplissable en ligne.
Tout savoir sur les Cerfa de l’administration française
Fort de plus de 25 ans d’expérience dans les domaines économiques, financiers, sociaux et fiscaux, ancien directeur administratif et financier (DAF) et diplômé de l’Université de Rennes, je me consacre aujourd’hui au journalisme économique et social, à l’analyse et à la veille de l’actualité réglementaire. Je suis le fondateur et directeur de la publication de Juristique.
