Le formulaire CERFA 13757 réf 03 est utilisé pour un mandat, appelée aussi procuration, pour effectuer les formalités d’immatriculation (carte grise) d’un véhicule. Une fois complété et signé, il est à remettre au garagiste, à l’importateur ou au concessionnaire où vous avez acheté votre véhicule et en charge des formalités d’immatriculation. Le CERFA 13757*03 est découpé en quatre parties :
- Les informations sur le propriétaire du véhicule,
- La personne mandatée,
- Le véhicule,
- Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur que vous êtes bien assuré, la date, le lieu et la signature du propriétaire du véhicule.
Important : Si vous circuliez avec un véhicule non assuré, en cas d’accident, vos dommages ne seraient pas couverts et, en cas d’éventuelles victimes, vous pourriez être amené (e) à rembourser des sommes considérables. De plus, vous vous exposeriez à des sanctions pénales.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Sommaire
- 1 Télécharger le formulaire CERFA 13757*03 pour une procuration pour réaliser les formalités d’immatriculation d’un véhicule :
- 2 Télécharger la notice d’utilisation
- 3 Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13757*03
- 4 Autres formulaires CERFA pour l’immatriculation des véhicules et les cartes grises à télécharger en ligne
- 5 Votre avis sur l’utilisation du CERFA 13757 et la procédure de procuration pour demander une immatriculation
Télécharger le formulaire CERFA 13757*03 pour une procuration pour réaliser les formalités d’immatriculation d’un véhicule :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
CERFA remplissable et modifiable 13757*03 pour un mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation d’un véhicule
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 13757*04
Télécharger la notice d’utilisation
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13757*03
Autres formulaires CERFA pour l’immatriculation des véhicules et les cartes grises à télécharger en ligne
Votre avis sur l’utilisation du CERFA 13757 et la procédure de procuration pour demander une immatriculation
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