CERFA 13753*04 : formulaire en cas de perte ou vol de carte grise

Le formulaire CERFA 13753 réf 04 est utilisé en cas de perte ou de vol de la carte grise d’un véhicule dont vous êtes le propriétaire. Une fois complété et signé, il est à transmettre au commissariat ou à la gendarmerie les plus proches de votre domicile. Le CERFA 13753*04 est découpé en six parties :

Case à cocher : vous devez indiquer s’il s’agit d’une perte ou d’un vol,
L’identité du déclarant,
Les éléments sur la disparition du certificat d’immatriculation,
Une zone pour la date, le lieu et la signature par le déclarant (pour les personnes morales, précisez le nom et la qualité du déclarant ainsi que le cachet de l’entreprise),

Formulaire officiel en cas de perte ou de vol d’une carte grise — Quelles formalités en cas de perte ou de vol de sa carte grise ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.

Sommaire

Télécharger le formulaire CERFA 13753*04 pour déclarer la perte ou le vol d’une carte grise :

Vol de la carte grise

En cas de vol de la carte grise, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol est indispensable pour demander ensuite un duplicata de votre carte grise.

Perte de la carte grise

En cas de perte de la carte grise, la déclaration n’est pas nécessaire pour demander un duplicata de carte grise. Mais, elle peut être utile notamment en cas de contrôle du véhicule sur la voie publique pour justifier l’absence de carte grise.

Télécharger le CERFA

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

CERFA modifiable et remplissable 13753*04 pour une perte ou vol d’une carte grise d’un véhicule

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 13753*05.

Télécharger la notice d’utilisation

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13753*04

Comment télécharger ou imprimer le CERFA 13753*04 pour la perte ou le vol de la carte grise de son véhicule ?

Pour télécharger et imprimer le formulaire CERFA 13753*04 pour la perte ou le vol de la carte grise de son véhicule, il vous suffit de cliquer le symbole « télécharger » (le symbole « Disquette » à droite du PDF) ou de choisir « Imprimer » (le symbole « Imprimante » à droite également du PDF). Si les boutons n’apparaissent pas, notamment sur mobile, vous pouvez utiliser le symbole « Flèche droite » qui permettra de retrouver les mêmes commandes dans un menu déroulant.

Dans quelle situation pouvez-vous avoir besoin d’un formulaire CERFA 13753*04 ?

Le formulaire CERFA 13753*04 est nécessaire en cas de perte ou de vol de la carte grise de votre véhicule.

À qui transmettre le formulaire CERFA 13753*04 une fois celui-ci remplis et signé ?

Le formulaire CERFA 13753*04 est à transmettre au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de votre domicile.

Quelle est la référence du formulaire CERFA pour la perte ou le vol de la carte grise de son véhicule ?

Le formulaire CERFA pour une perte ou un vol d’une carte grise d’un véhicule est référencé par un numéro de cinq chiffres « 13753 » suivis du symbole étoile « * » et de deux chiffres supplémentaires pour le numéro de révision « 04 ». Il est important de vérifier qu’il s’agit bien de la dernière version officielle du modèle de formulaire de l’administration française.

Qu’est-ce qu’un formulaire CERFA ?

CERFA est l’acronyme de « Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs« , organisme en charge de la conception et de la diffusion des formulaires administratifs pour effectuer des démarches auprès des administrations françaises.
Les formulaires CERFA sont utilisés dans de nombreux domaines comme les impôts, les déclarations sociales, les démarches pour obtenir un permis de construire ou un passeport.
Ils permettent aux administrations de collecter les informations nécessaires pour traiter les demandes des citoyens et des entreprises de manière standardisée et simplifiée. Cela facilite les démarches administratives pour les usagers et permet aux administrations de traiter plus efficacement les demandes qui leur sont soumises.
Enfin, ils sont référencés par un numéro unique, suivi souvent d’un numéro de révision, avec « * » comme symbole de séparation. Le séparateur « # » est utilisé pour les notices d’utilisation.

Autres formulaires CERFA pour l’immatriculation des véhicules et les cartes grises à télécharger en ligne

Télécharger la dernière version officielle et gratuite du formulaire CERFA 14366*01

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