Le formulaire CERFA 13753 version 04 est utilisé en cas de perte ou de vol de la carte grise d’un véhicule dont vous êtes le propriétaire. Une fois complété et signé, il est à transmettre au commissariat ou à la gendarmerie les plus proches de votre domicile. Le CERFA 13753*04 est découpé en six parties :
- Case à cocher : vous devez indiquer s’il s’agit d’une perte ou d’un vol,
- L’identité du déclarant,
- Les éléments sur la disparition du certificat d’immatriculation,
- Une zone pour la date, le lieu et la signature par le déclarant (pour les personnes morales, précisez le nom et la qualité du déclarant ainsi que le cachet de l’entreprise),
L’administration à l’origine de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Sommaire
Télécharger le formulaire CERFA 13753*04 pour déclarer la perte ou le vol d’une carte grise :
En cas de vol de la carte grise, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol est indispensable pour demander ensuite un duplicata de votre carte grise.
En cas de perte de la carte grise, la déclaration n’est pas nécessaire pour demander un duplicata de carte grise. Mais, elle peut être utile notamment en cas de contrôle du véhicule sur la voie publique pour justifier l’absence de carte grise.
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Télécharger la notice d’utilisation
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13753*04
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