Le formulaire CERFA 13752 réf 02 est utilisé pour réaliser une demande de délivrance de certificat(s) W pour un véhicule. Il remplace dorénavant le CERFA n° 10670*02. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la préfecture ou sous-préfecture dont vous dépendez (selon l’adresse de votre entreprise) avec les pièces justificatives. Le CERFA 13752*02 est découpé en quatre parties :
- Les informations sur le demandeur,
- Les informations sur votre activité (concessionnaire, garage, importateur de véhicules, etc.),
- Le numéro W existant s’il s’agit d’un renouvèlement,
- Un cadre réservé pour la date, le lieu et la signature du demandeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Sommaire
- 1 Télécharger le formulaire CERFA 13752*02 pour obtenir un numéro d’immatriculation en W :
- 2 Télécharger la notice d’utilisation
- 3 Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13752*02
- 4 Autres formulaires CERFA pour immatriculer des véhicules et les cartes grises à télécharger en ligne
- 5 Votre avis sur l’utilisation du CERFA 13752 et la procédure d’obtention d’un numéro d’immatriculation W
Télécharger le formulaire CERFA 13752*02 pour obtenir un numéro d’immatriculation en W :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 13752*03.
Télécharger la notice d’utilisation
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13752*02
Autres formulaires CERFA pour immatriculer des véhicules et les cartes grises à télécharger en ligne
Votre avis sur l’utilisation du CERFA 13752 et la procédure d’obtention d’un numéro d’immatriculation W
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