CERFA 11790*01 : feuille de soins à l’étranger du salarié détaché

Vous recherchez un formulaire Cerfa ?

Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres.
Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Le formulaire CERFA 11790 réf 01 est utilisé pour la prise en charge et le remboursement de soins à l’étranger (hors Europe) du salarié détaché. Une fois complété et signé, il est à transmettre à votre organisme d’assurance maladie. Le CERFA 11790*01 est découpé en cinq parties :

  1. L’identification de la personne recevant les soins et l’assuré,
  2. L’identification du médecin (généraliste, spécialiste, radiologue, etc.) ou de l’établissement,
  3. Les actes effectués,
  4. L’établissement hospitalier,
  5. Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature de l’assuré.

A noter que le formulaire doit être accompagné des originaux des factures réglées par l’assuré et des prescriptions médicales.

Formulaire officiel de la feuille de soins pour les soins à l’étranger
Comment télécharger la feuille de soin du salarié détaché ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Le CERFA est aussi référencé sous le numéro « S3124a ».

Télécharger le formulaire CERFA 11790*01 pour obtenir une feuille de soins à l’étranger du travailleur salarié détaché :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

CERFA remplissable 11790*01 pour des soins à l’étranger du salarié détaché

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 11790*02.

Télécharger la notice d’utilisation explicative

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce CERFA, seulement quelques conseils d’utilisation à la fin du formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 11790*01

Autres formulaires de feuilles de soins des professionnels de la santé à télécharger en ligne

Votre avis sur l’utilisation du CERFA 11790 de la feuille de soins à l’étranger pour le travailleur salarié détaché

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

Originally posted 2023-05-04 15:02:56.

Laurence

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