Le formulaire CERFA 11790 réf 01 est utilisé pour la prise en charge et le remboursement de soins à l’étranger (hors Europe) du salarié détaché. Une fois complété et signé, il est à transmettre à votre organisme d’assurance maladie. Le CERFA 11790*01 est découpé en cinq parties :
- L’identification de la personne recevant les soins et l’assuré,
- L’identification du médecin (généraliste, spécialiste, radiologue, etc.) ou de l’établissement,
- Les actes effectués,
- L’établissement hospitalier,
- Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature de l’assuré.
A noter que le formulaire doit être accompagné des originaux des factures réglées par l’assuré et des prescriptions médicales.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Le CERFA est aussi référencé sous le numéro « S3124a ».
Sommaire
Télécharger le formulaire CERFA 11790*01 pour obtenir une feuille de soins à l’étranger du travailleur salarié détaché :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 11790*02.
Télécharger la notice d’utilisation explicative
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce CERFA, seulement quelques conseils d’utilisation à la fin du formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 11790*01
Autres formulaires de feuilles de soins des professionnels de la santé à télécharger en ligne
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Originally posted 2023-05-04 15:02:56.
