CERFA 12541*02 : formulaire pour la feuille de soins du médecin

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Le formulaire CERFA 12541*02 est utilisé pour la prise en charge et le remboursement des consultations du médecin traitant. Une fois complété et signé, il est à transmettre à votre organisme d’assurance maladie. Le CERFA 12541*02 est découpé en six parties :

  1. L’identification de la personne recevant les soins et l’assuré,
  2. L’identification du médecin et de la structure dans laquelle il exerce,
  3. Les conditions de prise en charge de la personne recevant les soins,
  4. Les actes effectués,
  5. Le paiement,
  6. Un cadre réservé pour la date, le lieu et la signature de l’assuré et du médecin ayant effectué l’acte ou les actes médicaux.
Formulaire officiel de la feuille de soins du médecin
Comment télécharger la feuille de soins du médecin ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Le CERFA est également référencé sous le numéro « S3110j ».

Télécharger le formulaire CERFA 12541*02 pour obtenir une feuille de soins du médecin :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

La feuille de soins papier est indispensable pour se faire rembourser si vous avez oublié votre carte Vitale ou si le professionnel de santé n’est pas équipé pour la carte Vitale.

Attention, les feuilles de soins sont pré-identifiées, c’est-à-dire que les informations pour identifier le médecin sont déjà indiquées sur la feuille de soins : nom, prénom, numéro d’assurance Maladie (AM), numéro Finess et l’adresse de votre lieu d’activité si vous êtes salarié dans une structure.

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 12541*03.

Télécharger la notice d’utilisation 51070#02

Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 12541*02

Autres formulaires de feuilles de soins des professionnels de la santé à télécharger en ligne

Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française

Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et est modifiable et remplissable en ligne.

Tout savoir sur les Cerfa de l’administration française

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Laurence

Spécialisée en droit social (Master 2 obtenu à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes), je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations pour le site Juristique®. J'aide à mettre en valeur les curriculum vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également en tant que consultante RH auprès des entreprises et des administrations pour renforcer et dynamiser leurs politiques RH. Enfin, je mène une veille réglementaire permanente à partir de sources officielles et de publications en droit du travail et de la famille, dans le cadre de la production de contenus d’information juridique.

2 réflexions au sujet de “CERFA 12541*02 : formulaire pour la feuille de soins du médecin”

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