CERFA 12541*02 : formulaire pour la feuille de soins du médecin

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Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres.
Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Le formulaire CERFA 12541 réf 02 est utilisé pour la prise en charge et le remboursement des consultations du médecin traitant. Une fois complété et signé, il est à transmettre à votre organisme d’assurance maladie. Le CERFA 12541*02 est découpé en six parties :

  1. L’identification de la personne recevant les soins et l’assuré,
  2. L’identification du médecin et de la structure dans laquelle il exerce,
  3. Les conditions de prise en charge de la personne recevant les soins,
  4. Les actes effectués,
  5. Le paiement,
  6. Un cadre réservé pour la date, le lieu et la signature de l’assuré et du médecin ayant effectué l’acte ou les actes médicaux.
Formulaire officiel de la feuille de soins du médecin
Comment télécharger la feuille de soins du médecin ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Le CERFA est également référencé sous le numéro « S3110j ».

Télécharger le formulaire CERFA 12541*02 pour obtenir une feuille de soins du médecin :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

CERFA modifiable et remplissable 12541*02 pour la feuille de soins du médecin

La feuille de soins papier est indispensable pour se faire rembourser si vous avez oublié votre carte Vitale ou si le professionnel de santé n’est pas équipé pour la carte Vitale.

Attention, les feuilles de soins sont pré-identifiées, c’est-à-dire que les informations pour identifier le médecin sont déjà indiquées sur la feuille de soins : nom, prénom, numéro d’assurance Maladie (AM), numéro Finess et l’adresse de votre lieu d’activité si vous êtes salarié dans une structure.

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 12541*03.

Télécharger la notice d’utilisation 51070#02

Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :

Notice 51070#02 pour vous aider à remplir la feuille de soins du médecin

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 12541*02

Autres formulaires de feuilles de soins des professionnels de la santé à télécharger en ligne

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Originally posted 2023-05-04 15:14:08.

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

2 réflexions au sujet de “CERFA 12541*02 : formulaire pour la feuille de soins du médecin”

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