Cerfa 11527*03 : télécharger le formulaire d’attestation de témoin
Le formulaire Cerfa 11527*03 est utilisé pour un témoignage en justice. Une fois complété et signé, il est à transmettre au commissariat ou à la …
CERFA 13960*02 : formulaire pour rendre visite à une personne détenue en prison
Le formulaire CERFA 13960*02 est utilisé pour une demande de visite d’une personne détenue dans un établissement pénitentiaire (prison). Il est à transmettre soit au …
CERFA 14584*01 : formulaire pour une demande de RSA à Mayotte
Le formulaire CERFA 14584*01 est utilisé pour une demande de RSA (revenu de solidarité active) à Mayotte. Le formulaire doit être adressé à la caisse …
CERFA 15602*04 : formulaire pour une opposition à une injonction de payer
Le formulaire CERFA 15602*04 est utilisé pour s’opposer à une injonction de payer. Une fois complété et signé, le formulaire doit être remis au tribunal …
CERFA 12434*03 : formulaire pour établir un contrat de professionnalisation
Le formulaire CERFA 12434*03 est utilisé pour établir un contrat de professionnalisation entre un salarié et l’employeur. Une fois complété et signé, il est à …
CERFA 12818*02 : formulaire pour une validation des acquis de l’expérience (VAE)
Le formulaire CERFA 12818*02 est utilisé pour une demande de recevabilité d’une demande de validation des acquis de l’expérience (VAE) auprès de l’organisme certificateur. Une …
Cerfa 14880*02 : formulaire pour la visite médicale du permis de conduire
Le formulaire Cerfa 14880*02 est utilisé pour vérifier l’aptitude médicale à la conduite des personnes souhaitant obtenir un nouveau permis de conduire, renouveler un permis …
A quoi sert le certificat de cession d’un véhicule ?
Vous vendez votre voiture, votre utilitaire, votre scooter, votre remorque immatriculée… ? En tant que vendeur, il vous sera donc nécessaire de réunir un certain …
Formulaire 3916 – Cerfa : 11916 pour déclarer un compte à l’étranger en téléchargement
Avoir un compte à l’étranger n’est pas illégal, mais vous devez le déclarer à l’administration fiscale française par l’entremise du formulaire Cerfa 3916. Ainsi, en …