Le formulaire CERFA 13960*02 est utilisé pour une demande de visite d’une personne détenue dans un établissement pénitentiaire (prison). Il est à transmettre soit au Tribunal judiciaire, soit directement à l’Établissement pénitentiaire. Le CERFA 13960*02 est découpé en cinq parties :
- Une 1ʳᵉ partie sur l’identité du visiteur,
- Une 2° partie sur l’identité de la personne incarcérée en prison,
- Une 3° partie le lien avec la personne incarcérée,
- Une 4° partie avec une zone réservée à la date et la signature du demandeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de la Justice.
Sommaire
Télécharger le formulaire CERFA 13960*02 pour visiter une personne détenue en prison
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
À notre connaissance, il n’existe pas de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 13960*03.
Télécharger la notice d’utilisation 51405#03
Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13960*02
Autres formulaires CERFA pour la justice, les tribunaux et les prisons à télécharger en ligne
Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française
Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et est modifiable et remplissable en ligne.
Votre avis sur l’utilisation du CERFA 13960 et les modalités du droit de visite en prison en France
Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.
