Cerfa 14011*02 : formulaire pour déclarer la perte ou le vol de carte d’identité ou passeport
Le formulaire Cerfa 14011*02 est utilisé pour déclarer une perte de carte d’identité ou de passeport. Une fois complété et signé, il est à transmettre …
CERFA 10142*08 : formulaire pour déclarer un contrat de prêt
Le formulaire CERFA 10142*08 est utilisé pour déclarer un contrat de prêt auprès de l’administration fiscale. Une fois complété et signé, il est à transmettre …
CERFA 11469*03 : formulaire pour l’embauche d’un employé familial
Le formulaire CERFA 11469*03 est utilisé par le particulier employeur pour déclarer à l’Urssaf l’embauche d’un employé familial (accueillant familial, salarié au pair, stagiaire familial …
CERFA 13753*04 : formulaire en cas de perte ou de vol de carte grise
Le formulaire CERFA 13753*04 est utilisé en cas de perte ou de vol de la carte grise d’un véhicule dont vous êtes le propriétaire. Une …
CERFA 11436*05 : formulaire pour une demande de regroupement familial
Le formulaire CERFA 11436*05 est utilisé pour réaliser une demande de regroupement familial. Une fois complété et signé, il est à transmettre l’Office français de …
CERFA 12485*03 : formulaire pour déclarer son médecin traitant
Le formulaire CERFA 12485*03 est utilisé pour déclarer son médecin traitant à l’assurance maladie. Une fois complété et signé, il est à transmettre à la …
CERFA 10071*16 : formulaire pour demander un extrait de casier judiciaire
Le formulaire CERFA 10071*16 est utilisé pour déposer une demande d’extrait de casier judiciaire. Une fois complété et signé, il est à transmettre par courrier …
CERFA 16146*03 : formulaire pour demander l’aide juridictionnelle
Le formulaire CERFA 16146*03 est utilisé pour réaliser une demande d’aide juridictionnelle. Une fois complété et signé, il est à transmettre au bureau d’aide juridictionnelle …
CERFA 10103*10 : formulaire pour un contrat d’apprentissage
Le formulaire CERFA 10103*10 est utilisé pour mettre en place un contrat d’apprentissage entre le salarié, l’employeur et l’organisme de formation. Une fois signé, il …
CERFA 13943*03 : télécharger le formulaire de demande de permis de chasse
Le formulaire CERFA 13943*03 est utilisé pour une demande de délivrance du permis de chasser. Il est à transmettre à l’Office français de la biodiversité. …