CERFA 11278*17 : formulaire pour une déclaration de dons manuels ou de sommes d’argent
Le formulaire CERFA 11278*17 est utilisé pour déclarer des dons manuels ou des sommes d’argent consentis par un donateur à un donataire. Une fois complété …
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Le formulaire Cerfa 15646*01 est utilisé comme document officiel d’autorisation de sortie du territoire (AST) pour un enfant mineur non accompagné par ses parents et …
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Le formulaire CERFA 16208*01 est utilisé pour la prise en charge du remboursement des séances d’accompagnement psychologique. Une fois complété et signé, il est à …
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