CERFA 15481*01 : formulaire pour une demande de RSA ou de prime d’activité

Vous recherchez un formulaire Cerfa ?

Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres.
Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Le formulaire CERFA 15481 réf 01 est utilisé pour faire une demande de RSA (revenu de solidarité active) ou de prime d’activité. Une fois complété et signé, il est à transmettre à la Caisse d’allocation familiale (CAF) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) dont vous dépendez (voir ci-dessous l’ensemble des organismes habilités). Le CERFA 15481*01 est découpé en dix parties :

  1. Identification du demandeur et de son conjoint,
  2. L’adresse du demandeur,
  3. Le logement,
  4. La situation familiale,
  5. Les droits à une pension alimentaire,
  6. La situation professionnelle actuelle,
  7. Les ressources des 3 derniers mois pour le calcul de vos droits RSA,
  8. La demande de RSA (revenu de solidarité active) à Mayotte,
  9. Les revenus de placements et de patrimoines,
  10. L’emplacement pour la date, le lieu et la signature du demandeur.
Formulaire officiel pour avoir le revenu de solidarité active (RSA)
Quelles formalités pour obtenir le RSA ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère chargé de la Santé et de la prévention.

Télécharger le formulaire CERFA 15481*01 pour demander le RSA ou la prime d’activité :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

CERFA modifiable et remplissable 15481*01 pour bénéficier du RSA ou de la prime d'activité

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 15481*02.

Télécharger la notice d’utilisation

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire. Toutefois, la dernière page du formulaire reprend les éléments essentiels et la liste des documents à fournir pour effectuer la demande :

Notice pour vous aider à remplir le formulaire de RSA ou de prime d'activité

Notice complémentaire : le CERFA 15482*01

Le CERFA 15482*01 est réservé à l’ouverture de droits au RSA des commerçants, des artisans, des exploitants non salariés agricoles et des professions libérales. A télécharger le formulaire ci-dessous :

CERFA remplissable 15482*01 pour une demande de RSA ou de prime d'activité pour les non-salariés

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 15481*01

Autres formulaires CERFA à télécharger en ligne pour obtenir et actualiser le RSA (revenu de solidarité active)

Votre avis sur l’utilisation du CERFA 15481*01 et la procédure d’obtention du RSA et de la prime d’activité en France

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

Laurence

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