Le formulaire CERFA 15481 réf 01 est utilisé pour faire une demande de RSA (revenu de solidarité active) ou de prime d’activité. Une fois complété et signé, il est à transmettre à la Caisse d’allocation familiale (CAF) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) dont vous dépendez (voir ci-dessous l’ensemble des organismes habilités). Le CERFA 15481*01 est découpé en dix parties :
- Identification du demandeur et de son conjoint,
- L’adresse du demandeur,
- Le logement,
- La situation familiale,
- Les droits à une pension alimentaire,
- La situation professionnelle actuelle,
- Les ressources des 3 derniers mois pour le calcul de vos droits RSA,
- La demande de RSA (revenu de solidarité active) à Mayotte,
- Les revenus de placements et de patrimoines,
- L’emplacement pour la date, le lieu et la signature du demandeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère chargé de la Santé et de la prévention.
Sommaire
Télécharger le formulaire CERFA 15481*01 pour demander le RSA ou la prime d’activité :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 15481*02.
Télécharger la notice d’utilisation
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire. Toutefois, la dernière page du formulaire reprend les éléments essentiels et la liste des documents à fournir pour effectuer la demande :
Notice complémentaire : le CERFA 15482*01
Le CERFA 15482*01 est réservé à l’ouverture de droits au RSA des commerçants, des artisans, des exploitants non salariés agricoles et des professions libérales. A télécharger le formulaire ci-dessous :
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 15481*01
Autres formulaires CERFA à télécharger en ligne pour obtenir et actualiser le RSA (revenu de solidarité active)
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