Le formulaire CERFA 14585 réf 01 permet aux non-salariés de faire une demande complémentaire de RSA à Mayotte. Une fois complété et signé, il est à transmettre à Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) de Mayotte (voir l’adresse ci-dessous). Le CERFA 14585*01 est découpé en sept parties :
- L’identité du demandeur,
- La situation du demandeur,
- Description de l’activité non salariée,
- Les derniers bénéfices réalisés,
- Les derniers bénéfices de l’avant-dernière année (BIC, BNC et BA),
- Aides subventions et indemnités perçues,
- Un cadre réservé, à l’attestation sur l’honneur avec la date, le lieu et la signature du demandeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
Sommaire
Télécharger le formulaire CERFA 14585*01 pour demander le RSA pour les non-salariés de Mayotte :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 14585*02.
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Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 14585*01
Autres formulaires CERFA à télécharger en ligne pour obtenir ou actualiser le RSA (revenu de solidarité active)
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