CERFA 14585*01 : formulaire pour une demande de RSA pour les non-salariés à Mayotte

Le formulaire CERFA 14585 réf 01 permet aux non-salariés de faire une demande complémentaire de RSA à Mayotte. Une fois complété et signé, il est à transmettre à Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) de Mayotte (voir l’adresse ci-dessous). Le CERFA 14585*01 est découpé en sept parties :

1. L’identité du demandeur,
2. La situation du demandeur,
3. Description de l’activité non salariée,
4. Les derniers bénéfices réalisés,
5. Les derniers bénéfices de l’avant-dernière année (BIC, BNC et BA),
6. Aides subventions et indemnités perçues,
7. Un cadre réservé, à l’attestation sur l’honneur avec la date, le lieu et la signature du demandeur.

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).

Télécharger le formulaire CERFA 14585*01 pour demander le RSA pour les non-salariés de Mayotte :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 14585*02.

Télécharger la notice d’utilisation

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 14585*01

Autres formulaires CERFA à télécharger en ligne pour obtenir ou actualiser le RSA (revenu de solidarité active)

CERFA 14130*02 : formulaire pour une demande complémentaire d’un jeune de moins de 25 ans pour obtenir le RSA

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CERFA 14584*01 : formulaire pour une demande de RSA à Mayotte

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

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