Le formulaire CERFA 14585 version 01 permet aux non-salariés de faire une demande complémentaire de RSA à Mayotte. Une fois complété et signé, il est à transmettre à Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) de Mayotte (voir l’adresse ci-dessous). Le CERFA 14585*01 est découpé en sept parties :
- L’identité du demandeur,
- La situation du demandeur,
- Description de l’activité non salariée,
- Les derniers bénéfices réalisés,
- Les derniers bénéfices de l’avant-dernière année (BIC, BNC et BA),
- Aides subventions et indemnités perçues,
- Un cadre réservé, à l’attestation sur l’honneur avec la date, le lieu et la signature du demandeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
Sommaire
- 1 Télécharger le formulaire CERFA 14585*01 pour demander le RSA pour les non-salariés de Mayotte :
- 2 Télécharger la notice d’utilisation
- 3 Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 14585*01
- 4 Autres formulaires CERFA à télécharger en ligne pour obtenir ou actualiser le RSA (revenu de solidarité active) à télécharger en ligne
- 5 Votre avis sur l’utilisation du CERFA 14585
Télécharger le formulaire CERFA 14585*01 pour demander le RSA pour les non-salariés de Mayotte :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire.
Télécharger la notice d’utilisation
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 14585*01
Autres formulaires CERFA à télécharger en ligne pour obtenir ou actualiser le RSA (revenu de solidarité active) à télécharger en ligne
Votre avis sur l’utilisation du CERFA 14585
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Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats et d'attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.
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