Le formulaire CERFA 14584 réf 01 est utilisé pour une demande de RSA (revenu de solidarité active) à Mayotte. Le formulaire doit être adressé à la caisse d’allocation familiale (CAF) de Mayotte. Le CERFA 14584*01 est découpé en dix parties :
- L’identification du demandeur et de son conjoint,
- L’adresse du demandeur,
- Le logement,
- La situation familiale,
- Les droits à une pension alimentaire,
- La situation professionnelle actuelle,
- Les ressources des 3 derniers mois pour le calcul de vos droits RSA,
- La demande de RSA (revenu de solidarité active) à Mayotte,
- Les revenus de placements et de patrimoines,
- L’emplacement pour la date, le lieu et la signature de demandeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
Sommaire
- 1 Télécharger le formulaire CERFA 14584*01 pour demander le RSA à Mayotte :
- 2 Télécharger la notice d’utilisation
- 3 Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 14584*01
- 4 Autres formulaires CERFA à télécharger en ligne pour obtenir et actualiser le RSA (revenu de solidarité active
- 5 Votre avis sur l’utilisation du CERFA 14584*01 et la procédure d’obtention du RSA à Mayotte
Télécharger le formulaire CERFA 14584*01 pour demander le RSA à Mayotte :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 14584*02.
Télécharger la notice d’utilisation
Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 14584*01
Autres formulaires CERFA à télécharger en ligne pour obtenir et actualiser le RSA (revenu de solidarité active
Votre avis sur l’utilisation du CERFA 14584*01 et la procédure d’obtention du RSA à Mayotte
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Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.
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