CERFA 12539*13 : formulaire pour demander une bourse de collège en 2023-2024
Le formulaire CERFA 12539*13 est utilisé pour faire la demande d’une bourse pour un collégien pour la période scolaire 2023-2024. Une fois complété et signé, …
CERFA 16183*02 : Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19
Le formulaire CERFA 16183*02 est un certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19. Une fois complété et signé par le médecin, le volet 1 …
CERFA 11580*04 : formulaire de reçu fiscal pour un don à un organisme d’intérêt général
Le formulaire CERFA 11580*04, également référencé sous le numéro 2041-RD, est utilisé par un organisme ou une association ayant bénéficié d’un don pour délivrer, en …
Cerfa 16048*01 : formulaire pour une déclaration préalable d’opérations funéraires
Le formulaire Cerfa 16048*01 est utilisé par les proches du défunt chargés d’organiser les funérailles, ou par un opérateur funéraire chargé de procéder aux déclarations …
Cerfa 14069*05 : formulaire pour une demande de logement social
Le formulaire Cerfa 14069*05 est utilisé pour demander ou renouveler une demande de logement social. Une fois complété et signé, le formulaire est à envoyer …
CERFA 11525*07 : formulaire pour demander au juge de fixer la contribution de l’époux
Le formulaire CERFA 11525*07 est utilisé par un des époux pour demander au juge de fixer le montant qui devra payer l’autre époux au cas …
CERFA 11389*05 : formulaire pour la feuille de soins du pharmacien
Le formulaire CERFA 11389*05 est utilisé pour la prise en charge et le remboursement des consultations et des médicaments délivrés par le pharmacien. Une fois …
CERFA 11388*05 : formulaire pour la feuille de soins de la Sage-femme
Le formulaire CERFA 11388*05 est utilisé pour la prise en charge et le remboursement des consultations de la sage-femme (maïeuticien). Une fois complété et signé, …
CERFA 13806*03 : formulaire pour une demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection
Le formulaire CERFA 13806*03 est utilisé pour demander l’autorisation pour la mise en place d’un système de vidéoprotection (appelé aussi vidéosurveillance ou télésurveillance). Une fois …
CERFA 11573*09 : formulaire pour une demande d’aide médicale de l’État (AME)
Le formulaire CERFA 11573*09 est utilisé pour une demande d’aide médicale de l’État (AME). Une fois complété et signé, il est à envoyer à la …