CERFA 16048*01 : formulaire pour une déclaration préalable d’opérations funéraires

Le formulaire CERFA 16048 version 01 est utilisé pour les proches du défunt en charge d’organiser les funérailles ou à un opérateur funéraire en charge de procéder aux déclarations préalables en mairie. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la mairie dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec l’ensemble des pièces justificatives. Le CERFA 16048*01 est découpé en sept parties :

1. Les informations sur le déclarant,
2. Les informations sur le défunt,
3. Une déclaration sur l’honneur d’être en possession du certificat de décès et du pouvoir,
4. Les soins de conservation,
5. Le moulage mortuaire,
6. Le transport de corps avant mise en bière,
7. Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.

Télécharger le formulaire CERFA 16048*01 pour déclarer des obsèques en marie :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 16048*02.

Télécharger la notice d’utilisation

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 16048*01

Autres modèles pour les obsèques

En complément, nos autres modèles pour le décès d’un proche :

Modèles de formules de condoléances lors du décès d’un proche

Obsèques : modèles d’avis de décès pour une parution dans la presse

Modèles de formules de remerciements pour des obsèques lors du décès d’un proche

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats et d'attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

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