Cerfa 16048*01 : formulaire pour une déclaration préalable d’opérations funéraires

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Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres.
Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Le formulaire Cerfa 16048 réf 01 est utilisé par les proches du défunt en charge d’organiser les funérailles ou à un opérateur funéraire en charge de procéder aux déclarations préalables en mairie. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la mairie dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec l’ensemble des pièces justificatives. Le Cerfa 16048*01 est découpé en sept parties :

  1. Les informations sur le déclarant,
  2. Les informations sur le défunt,
  3. Une déclaration sur l’honneur d’être en possession du certificat de décès et du pouvoir,
  4. Les soins de conservation,
  5. Le moulage mortuaire,
  6. Le transport de corps avant mise en bière,
  7. Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur
Formulaire officiel de déclaration d’obsèques en mairie
Comment déclarer des obsèques ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.

Télécharger le formulaire Cerfa 16048*01 pour déclarer des obsèques en mairie :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Cerfa modifiable et remplissable 16048*01 pour une déclaration préalable d’opérations funéraires en mairie

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 16048*02.

Télécharger la notice d’utilisation

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 16048*01

Autres modèles pour les obsèques

En complément, nos autres modèles pour le décès d’un proche :

Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française

Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.

Tout savoir sur les Cerfa de l’administration française

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.
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