Le formulaire Cerfa 16048 réf 01 est utilisé par les proches du défunt en charge d’organiser les funérailles ou à un opérateur funéraire en charge de procéder aux déclarations préalables en mairie. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la mairie dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec l’ensemble des pièces justificatives. Le Cerfa 16048*01 est découpé en sept parties :
- Les informations sur le déclarant,
- Les informations sur le défunt,
- Une déclaration sur l’honneur d’être en possession du certificat de décès et du pouvoir,
- Les soins de conservation,
- Le moulage mortuaire,
- Le transport de corps avant mise en bière,
- Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 16048*01 pour déclarer des obsèques en mairie :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Cerfa modifiable et remplissable 16048*01 pour une déclaration préalable d’opérations funéraires en mairie
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 16048*02.
Télécharger la notice d’utilisation
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 16048*01
Autres modèles pour les obsèques
En complément, nos autres modèles pour le décès d’un proche :
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