CERFA 11573*09 : formulaire pour une demande d’aide médicale de l’État (AME)

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Le formulaire CERFA 11573*09 est utilisé pour une demande d’aide médicale de l’État (AME). Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend le demandeur (selon l’adresse de son domicile). Le CERFA 11573*09 est découpé en cinq parties :

  1. Les informations sur le demandeur,
  2. La date de résidence en France,
  3. Les informations sur les personnes à la charge du demandeur résidant en France (conjoint(e), partenaire d’un PACS, concubin(e), enfants et cohabitant(e)),
  4. Les ressources et celles des personnes à charge,
  5. Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur.

Important : pour établir la carte d’admission à l’AME, il faut joindre, obligatoirement, une photo d’identité récente (format 3,5 x 4,5 cm) du demandeur ainsi que pour chacune des personnes à charge âgée de 16 ans et plus, et mentionnées sur la demande d’AME.

Comment demander une aide médicale de l'État (AME) ?
Aide médicale de l’État (AME)

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam).  Le CERFA est aussi référencé sous le numéro « S3720h ».

Télécharger le formulaire CERFA 11573*09 pour demander une aide médicale de l’État (AME) :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 11573*10.

Télécharger la notice d’utilisation 50741#9

Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :

A noter que la notice est généralement intégrée au CERFA.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 11573*09

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Laurence

Spécialisée en droit social (Master 2 obtenu à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes), je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations pour le site Juristique®. J'aide à mettre en valeur les curriculum vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également en tant que consultante RH auprès des entreprises et des administrations pour renforcer et dynamiser leurs politiques RH. Enfin, je mène une veille réglementaire permanente à partir de sources officielles et de publications en droit du travail et de la famille, dans le cadre de la production de contenus d’information juridique.