Le formulaire CERFA 10798*04 est utilisé pour établir une attestation d’accueil par toute personne souhaitant héberger chez elle en France, un étranger pour un séjour de moins de trois mois dans le cadre d’une visite privée ou familiale. Une fois complété et signé, il est à transmettre à la mairie dont vous dépendez. La mairie vous le retournera signé par le maire. Le CERFA 10798*04 est découpé en cinq parties :
- Les informations de l’hébergeur,
- Les informations la personne étrangère à accueillir,
- Engagement et information de l’hébergeur,
- L’assurance,
- Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature de l’hébergeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Sommaire
Télécharger le formulaire CERFA 10798*04 pour accueillir un étranger durant un court séjour :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF, ici :
Attention, l’original de ce document est désormais uniquement délivré en présentiel en mairie. Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 10798*05.
Télécharger la notice d’utilisation
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire. En complément, un autre modèle d’attestation d’accueil d’un étranger en France.
Pièces justificatives demandées pour une attestation d’accueil
La mairie va s’assurer de votre identité, du niveau de confort du logement et de votre capacité financière. La liste des pièces justificatives pour accueillir un étranger pour un séjour de moins de 3 mois est :
- Une pièce d’identité (généralement son passeport) en cours de validité de la personne accueillie,
- Une copie de votre pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité, etc.) en cours de validité,
- Un bail de location ou un titre de propriété (taxe foncière),
- Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture de téléphone, EDF, eau, etc.),
- Des justificatifs de revenus (fiches de paie, relevés de compte bancaire, avis d’imposition, etc.) qui doivent être supérieurs au SMIC,
- La preuve d’achat d’un timbre fiscal de 30 euros.
De surcroît, il est fortement recommandé de souscrire une assurance prenant en charge à hauteur de 30 000 € les frais médicaux et hospitaliers de la personne accueillie qui interviendraient lors du séjour.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 10798*04
Autres formulaires CERFA sur le droit des étrangers, l’obtention d’un visa ou la nationalité française à télécharger en ligne
Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française
Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et est modifiable et remplissable en ligne.
Votre avis sur l’utilisation du CERFA 10798 et la procédure d’accueil des étrangers en France pour un court-séjour
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