Le formulaire CERFA 10798 version 04 est utilisé pour établir une attestation d’accueil par toute personne souhaitant héberger chez elle en France, un étranger pour un séjour de moins de 3 mois dans le cadre d’une visite privée ou familiale. Une fois complété et signé, il est à transmettre à la mairie dont vous dépendez. Le CERFA 10798*04 est découpé en cinq parties :
- Les informations de l’hébergeur,
- Les informations la personne étrangère à accueillir,
- Engagement et information de l’hébergeur,
- L’assurance,
- Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature de l’hébergeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Sommaire
- 1 Télécharger le formulaire CERFA 10798*04 pour accueillir un étranger durant un court séjour :
- 2 Télécharger la notice d’utilisation
- 3 Pièces justificatives demandées
- 4 Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 10798*04
- 5 Autres formulaires CERFA sur le droit des étrangers et l’obtention de la nationalité française à télécharger en ligne
- 6 Votre avis sur l’utilisation du CERFA 10798
Télécharger le formulaire CERFA 10798*04 pour accueillir un étranger durant un court séjour :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF, ici :
Attention, l’original de ce document est désormais uniquement délivré en présentiel en mairie. Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire.
Télécharger la notice d’utilisation
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire. En complément, un autre modèle d’attestation d’accueil d’un étranger en France.
Pièces justificatives demandées
La mairie va s’assurer de votre identité, du niveau confort du logement et de votre capacité financière. La liste des pièces justificatives pour accueillir un étranger pour un séjour de moins de 3 mois est :
- Une pièce d’identité en cours de validité,
- Un bail de location ou un titre de propriété,
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois,
- Des justificatifs de revenus (fiches de paie, relevés de compte bancaire, avis d’imposition, etc.).
De surcroit, il est fortement recommandé de souscrire une assurance prenant en charge à hauteur de 30 000 € les frais médicaux et hospitaliers de la personne accueillie qui interviendraient lors du séjour.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 10798*04
Autres formulaires CERFA sur le droit des étrangers et l’obtention de la nationalité française à télécharger en ligne
Votre avis sur l’utilisation du CERFA 10798
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