CERFA 10798*04 : formulaire officiel pour une attestation d’accueil

Vous recherchez un formulaire Cerfa ?

Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres.
Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Le formulaire CERFA 10798 réf 04 est utilisé pour établir une attestation d’accueil par toute personne souhaitant héberger chez elle en France, un étranger pour un séjour de moins de trois mois dans le cadre d’une visite privée ou familiale. Une fois complété et signé, il est à transmettre à la mairie dont vous dépendez. La mairie vous le retournera signé par le maire. Le CERFA 10798*04 est découpé en cinq parties :

  1. Les informations de l’hébergeur,
  2. Les informations la personne étrangère à accueillir,
  3. Engagement et information de l’hébergeur,
  4. L’assurance,
  5. Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature de l’hébergeur.
Formulaire CERFA 10798*04 officiel pour une attestation d’accueil
Comment accueillir un étranger pour un court-séjour (90 jours maximum) en France ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.

Télécharger le formulaire CERFA 10798*04 pour accueillir un étranger durant un court séjour :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF, ici :

CERFA remplissable et modifiable 10798*04 pour accueillir un étranger à votre domicile pour un séjour de moins 3 mois

Attention, l’original de ce document est désormais uniquement délivré en présentiel en mairie. Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 10798*05.

Télécharger la notice d’utilisation

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire. En complément, un autre modèle d’attestation d’accueil d’un étranger en France.

Pièces justificatives demandées pour une attestation d’accueil

La mairie va s’assurer de votre identité, du niveau confort du logement et de votre capacité financière. La liste des pièces justificatives pour accueillir un étranger pour un séjour de moins de 3 mois est :

  • Une pièce d’identité (généralement son passeport) en cours de validité de la personne accueillie,
  • Une copie de votre pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité, etc.) en cours de validité,
  • Un bail de location ou un titre de propriété (taxe foncière),
  • Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture de téléphone, EDF, eau, etc.),
  • Des justificatifs de revenus (fiches de paie, relevés de compte bancaire, avis d’imposition, etc.) qui doivent être supérieurs au SMIC,
  • La preuve d’achat d’un timbre fiscal de 30 euros.

De surcroit, il est fortement recommandé de souscrire une assurance prenant en charge à hauteur de 30 000 € les frais médicaux et hospitaliers de la personne accueillie qui interviendraient lors du séjour.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 10798*04

Autres formulaires CERFA sur le droit des étrangers, l’obtention d’un visa ou la nationalité française à télécharger en ligne

Votre avis sur l’utilisation du CERFA 10798 et la procédure d’accueil des étrangers en France pour un court-séjour

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

5 réflexions au sujet de “CERFA 10798*04 : formulaire officiel pour une attestation d’accueil”

  1. Bonjour,
    Quelques remarques par rapport aux pièces demandées pour obtenir une attestation d’accueil (je sors de la mairie). Il est demandé comme documents :
    – Une copie de votre pièce d’identité,
    – Une copie de la pièce d’identité de la personne accueillie,
    – Un justificatif de revenu supérieur au SMIC,
    – Un justificatif de domicile,
    – Un timbre fiscal de 30 euros qu’il est possible d’acheter en ligne,
    – La copie de la taxe foncière, car je suis propriétaire.

    Le maire doit ensuite signer le CERFA. Il ne vous est pas remis immédiatement.
    Bien cordialement

  2. Bonjour,
    Je recherche le document officiel de l’attestation d’accueil, mais sans le logo « Specimen ». Où puis-je le trouver ? Merci

  3. L’attestation d’accueil sans le filigrane « SPECIMEN » n’est pas disponible sur Internet. L’original n’est disponible qu’en mairie. Toutefois, vous devez pouvoir la retirer avec un logiciel permettant de modifier les PDF, mais cela relève de votre responsabilité.

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