Le formulaire CERFA 15277 réf 04 est utilisé pour demander la nationalité française en raison du mariage avec un(e) Français(e). Une fois complété et signé, il est à envoyer à la plate-forme de naturalisation dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) ou l’ambassade/consulat si vous êtes situé à l’étranger. Le CERFA 15277*04 est découpé en quatre parties :
- Les informations sur le demandeur et le conjoint français,
- Les pays de résidence antérieurs,
- La situation familiale,
- Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur et du conjoint français.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Sommaire
- 1 Télécharger le formulaire CERFA 15277*04 pour obtenir la nationalité française par un mariage avec un Français :
- 2 Télécharger la notice d’utilisation 51949#05
- 3 Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 15277*04
- 4 Autres formulaires CERFA sur le droit des étrangers, l’obtention d’un visa ou la nationalité française à télécharger en ligne
- 5 Votre avis sur l’utilisation du CERFA 15277 et l’obtention de la nationalité française par un mariage avec un Français
Télécharger le formulaire CERFA 15277*04 pour obtenir la nationalité française par un mariage avec un Français :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
CERFA remplissable et modifiable 15277*04 pour obtenir la nationalité française par un mariage avec un Français
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 15277*05.
Télécharger la notice d’utilisation 51949#05
Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :
Notice 51949#05 pour vous aider à remplir le formulaire de demande de la nationalité française par un mariage avec un Français
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 15277*04
Autres formulaires CERFA sur le droit des étrangers, l’obtention d’un visa ou la nationalité française à télécharger en ligne
Votre avis sur l’utilisation du CERFA 15277 et l’obtention de la nationalité française par un mariage avec un Français
Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.
- Modèle de certificat d’accouchement d’un enfant - 26/09/2023 à 22:34
- Cerfa 15992*01 : formulaire pour une demande de délivrance d’un titre exécutoire (décision de justice) d’une convention parentale - 26/09/2023 à 00:15
- Cerfa 16076*01 : formulaire pour une délégation volontaire de l’autorité parentale - 25/09/2023 à 00:15