Le formulaire CERFA 11203 réf 03 est utilisé pour une demande de document de circulation (DCEM) pour un mineur étranger. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la préfecture dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec les pièces justificatives. Le CERFA 11203*03 est découpé en quatre parties :
- Les informations sur la personne mineure bénéficiaire,
- Les parents de la personne mineure bénéficiaire,
- Renseignements concernant le demandeur, signataire de la demande,
- Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Sommaire
Télécharger le formulaire CERFA 11203*03 pour demande de document de circulation (DCEM) pour un étranger mineur :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
CERFA remplissable et modifiable 11203*03 pour demander un document de circulation (DCEM) pour un étranger mineur
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 11203*04.
Télécharger la notice d’utilisation
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 11203*03
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