CERFA 15614*04 : formulaire pour un passeport talent

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Par : Laurence
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Le formulaire CERFA 15614*04 est utilisé pour une carte de séjour pluriannuelle d’un étranger en France avec le passeport talent. La procédure s’adresse principalement aux entreprises françaises innovantes, mais pas exclusivement. Une fois complété et signé, le formulaire est à envoyer à la préfecture ou la sous-préfecture dont dépend l’entreprise (selon l’adresse de son siège social) avec les pièces justificatives. Le CERFA 15614*04 est découpé en six parties :

  1. Nature de l’activité professionnelle salariée,
  2. Les informations sur le salarié diplômé,
  3. Les informations sur le salarié d’une entreprise innovante,
  4. Le salarié étranger (passeport, documents de séjour, etc.),
  5. Les éléments du contrat de travail,
  6. Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur pour la taxe employeur, la date, le lieu et la signature du chef d’entreprise ainsi que le cachet de la société.
Formulaire officiel pour le passeport talent
Comment obtenir une carte de séjour pluriannuelle d’un étranger en France avec le passeport talent

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.

Télécharger le formulaire CERFA 15614*04 pour un passeport talent :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

CERFA remplissable et modifiable 15614*04 pour obtenir une carte de séjour pluriannuelle d’un étranger en France avec le passeport talentTélécharger

À notre connaissance, il n’existe pas de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 15614*05.

Télécharger la notice d’utilisation

Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :

Notice pour vous aider à remplir le formulaire du passeport talentTélécharger

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 15614*04

Autres formulaires CERFA sur le droit des étrangers, l’obtention d’un visa ou la nationalité française à télécharger en ligne

Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française

Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et est modifiable et remplissable en ligne.

Tout savoir sur les Cerfa de l’administration française

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Laurence

Spécialisée en droit social (Master 2 obtenu à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes), je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations pour le site Juristique®. J'aide à mettre en valeur les curriculum vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également en tant que consultante RH auprès des entreprises et des administrations pour renforcer et dynamiser leurs politiques RH. Enfin, je mène une veille réglementaire permanente à partir de sources officielles et de publications en droit du travail et de la famille, dans le cadre de la production de contenus d’information juridique.