CERFA 15614*04 : formulaire pour un passeport talent

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Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres.
Les Cerfa sont souvent remplacés par une procédure remplissable en ligne.

Le formulaire CERFA 15614 réf 04 est utilisé pour une carte de séjour pluriannuelle d’un étranger en France avec le passeport talent. La procédure s’adresse principalement aux entreprises françaises innovantes, mais pas exclusivement. Une fois complété et signé, le formulaire est à envoyer à la préfecture ou la sous-préfecture dont dépend l’entreprise (selon l’adresse de son siège social) avec les pièces justificatives. Le CERFA 15614*04 est découpé en six parties :

  1. Nature de l’activité professionnelle salariée,
  2. Les informations sur le salarié diplômé,
  3. Les informations sur le salarié d’une entreprise innovante,
  4. Le salarié étranger (passeport, documents de séjour, etc.),
  5. Les éléments du contrat de travail,
  6. Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur pour la taxe employeur, la date, le lieu et la signature du chef d’entreprise ainsi que le cachet de la société.
Formulaire officiel pour le passeport talent
Comment obtenir une carte de séjour pluriannuelle d’un étranger en France avec le passeport talent

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.

Télécharger le formulaire CERFA 15614*04 pour un passeport talent :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

CERFA remplissable et modifiable 15614*04 pour obtenir une carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France avec le passeport talent

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 15614*05.

Télécharger la notice d’utilisation

Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :

Notice pour vous aider à remplir le formulaire du passeport talent

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 15614*04

Autres formulaires CERFA sur le droit des étrangers, l’obtention d’un visa ou la nationalité française à télécharger en ligne

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Laurence

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