Le formulaire CERFA 15614 réf 04 est utilisé pour une carte de séjour pluriannuelle d’un étranger en France avec le passeport talent. La procédure s’adresse principalement aux entreprises françaises innovantes, mais pas exclusivement. Une fois complété et signé, le formulaire est à envoyer à la préfecture ou la sous-préfecture dont dépend l’entreprise (selon l’adresse de son siège social) avec les pièces justificatives. Le CERFA 15614*04 est découpé en six parties :
- Nature de l’activité professionnelle salariée,
- Les informations sur le salarié diplômé,
- Les informations sur le salarié d’une entreprise innovante,
- Le salarié étranger (passeport, documents de séjour, etc.),
- Les éléments du contrat de travail,
- Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur pour la taxe employeur, la date, le lieu et la signature du chef d’entreprise ainsi que le cachet de la société.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Sommaire
Télécharger le formulaire CERFA 15614*04 pour un passeport talent :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
CERFA remplissable et modifiable 15614*04 pour obtenir une carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France avec le passeport talent
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 15614*05.
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Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 15614*04
Autres formulaires CERFA sur le droit des étrangers, l’obtention d’un visa ou la nationalité française à télécharger en ligne
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