Une attestation d’accueil est demandée par l’administration française pour un séjour prolongé d’un étranger en France. Les modalités sont variables selon la nationalité et la durée du séjour de la personne accueillie.
Dans notre exemple, il s’agit d’un étudiant étranger cambodgien venant faire des études en France et ayant à faire valider une demande de visa. Le directeur de l’association a accepté de lui faire une lettre d’accueil pour permettre sa venue en France.
Pour obtenir une réponse positive de l’administration, il est souhaitable d’indiquer dans le document que l’ensemble des frais de la personne accueillie seront pris en charge.
La souscription d’une assurance a été rendue obligatoire. Elle doit couvrir l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières pour un montant minimum de 30 000 €, y compris l’aide sociale et durant toute la durée du séjour de l’étranger accueilli. Il est recommandé également de joindre avec la demande un justificatif de domicile de la personne qui héberge (facture EDF, d’eau, télécommunications, quittance de loyer, attestation d’assurance, avis d’imposition ou de taxe d’habitation).
Attention, en cas de fausse déclaration, le risque pénal est de 1 et 3 années d’emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du Code pénal. Une attestation sur l’honneur a force de preuve. La loi demande à ce qu’elle soit établie de bonne foi.
Ci-dessous une lettre d’accueil issue notre exemple et pouvant être personnalisée à toute autre situation :
Sommaire
Exemple d’attestation d’accueil d’un étudiant étranger
<Sur papier entête de l’association>
<Administration>
<Coordonnées de l’administration>
<Ville>, le <Date du jour>
Objet : attestation d’accueil en France
Pièce-jointe : facture d’électricité et copie du passeport
Madame, Monsieur,
Je soussigné, <Nom et prénom>, <Fonction dans l’association> de <Nom de l’association>, certifie sur l’honneur que <Nom de l’association>se porte garant pendant sur la durée totale du séjour de Monsieur / Madame (*) <Nom et prénom> né le <Date de naissance> à <Lieu de naissance> et de nationalité <A compléter>, pendant son séjour en France du <Date de début du séjour> au <Date de fin du séjour>.
L’association a souscrit une police d’assurance auprès de la société <Raison sociale de la compagnie d’assurance> pour couvrir les frais d’hospitalisation éventuels de Monsieur / Madame (*) <Nom et prénom> durant son séjour en France pour un montant de dépenses de <Chiffre> euros.
Durant son séjour, Monsieur / Madame (*) <Nom et prénom> sera hébergé à l’adresse suivante : <Adresse, code postal et ville>.
Nous vous remercions de bien vouloir lui accorder un visa pour ce séjour.
L’ensemble de ses frais en France seront pris en charge par l’association.
En vous remerciant d’avance, nous vous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.
<Nom et prénom>
<Président de l’association>
Fait pour servir et valoir ce que de droit,
Signature du directeur de l’association et tampon.
(*) Rayer la mention inutile.
Télécharger un modèle d’attestation d’accueil
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation d’accueil d’un étudiant étranger, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).
Vous pouvez télécharger le modèle d’attestation d’accueil au format PDF ou le modèle d’attestation d’accueil au format Word.
Également, vous trouverez en téléchargement le CERFA 10798-04 au format PDF pour une attestation d’accueil en mairie. L’exemplaire original n’est délivré que par le maire. Pour plus d’informations, l’article : CERFA 10798*04 – formulaire pour une attestation d’accueil.
En complément, et très proche, notre exemple d’attestation hébergement pour les demandes de visa, cartes grises et pour les enfants hébergés par leurs parents pour des démarches administratives courantes.
Autres exemples d’attestations officielles et de Cerfa pour la vie courante et professionnelle à télécharger en ligne
Vidéo : comprendre le fonctionnement des attestations
Présentation générale des attestations, comprendre leur rôle vis-à-vis de l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.
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