Une attestation des services accomplis (également appelée « État signalétique et des services ») est souvent demandée par les caisses de retraite ou la Sécurité sociale pour bénéficier de droits supplémentaires liés au service militaire ou national.
À noter que désormais, les objecteurs de consciences peuvent bénéficier des mêmes droits que les personnes ayant effectué le service militaire.
Sommaire
Auprès de quel service faire la demande ?
Tout dépend du corps militaire dans lequel vous avez servis. Ci-dessous les différentes adresses :
Armée de terre
Centre d’archives du personnel militaire
Caserne Bernadotte
64023 Pau cedex
Tél : 05 59 40 46 92
Fax : 05 59 40 45 53
Mél : capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr
Armée de l’air
BAARA-BA 102
BP 90102
21093 DIJON CEDEX 09
Tél : 03 80 69 52 69
Marine
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 09
Tél : 04 22 42 00 77
Les démarches à accomplir
Il n’existe pas à ce jour de possibilité de faire une démarche en ligne. Vous devez donc envoyer un courrier au bureau dont vous dépendez selon le modèle ci-dessous.
Exemple de lettre pour demander une attestation des services accomplis
<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
Centre des Archives du Personnel Militaire (CAPM)
Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 PAU CEDEX
À l’attention du Chef du Centre
<Ville>, le <Date du jour>
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Objet : demande d’attestation des services accomplis
Monsieur,
Ma caisse de retraite me demande de justifier ma période de service militaire pour m’attribuer des points pour ma retraite par la délivrance d’une attestation des services accomplis.
J’ai effectué mon service militaire du <Date de début> au <Date de fin> en sein du régiment du <Régiment> à <Ville>.
Mes informations personnelles sont les suivantes :
- Nom et prénom : <A compléter>
- Adresse actuelle : <A compléter>
- Date de naissance <Date> à <Ville>.
- Dernier grade : <A compléter>
Vous trouverez ci-joint :
- La copie de mon passeport et/ou un extrait de naissance.
Pour un traitement plus rapide et éviter les délais postaux, vous pouvez m’adresser le document par courriel.
Par ailleurs, je vous serais obligé(e) d’accuser réception de la présente lettre.
En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments respectueux.
<Prénom et nom>
<Signature>
Foire aux questions (FAQ) sur l’attestation des services accomplis et le service militaire
Télécharger un modèle de lettre de demande d’une attestation des services accomplis
Pour utiliser et personnaliser cet exemple de lettre de demande d’une attestation des services accomplis, il suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
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Vidéo : comprendre le fonctionnement des attestations
Présentation générale des attestations, comprendre leur rôle vis-à-vis de l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.
Votre avis et vos conseils sur les démarches à accomplir pour obtenir une attestation des services accomplis nous intéresse :
Dites-le-nous dans les commentaires. MERCI.
