Une attestation d’absence de ressources peut vous être demandée pour l’obtention d’aides sociales (aide au logement, aide alimentaire, aide juridictionnelle, frais de scolarité des enfants, bourses d’études, etc.).
En effet, le bénéfice de ces aides est généralement subordonné à une absence totale de ressources financières ou une limite de ressources du demandeur, variable selon la nature de l’aide demandée.
La déclaration est établie sous la forme d’une attestation sur l’honneur. Elle doit être signée par la personne demandeuse. En cas de déclaration mensongère, le déclarant risque des sanctions pénales et la perte du bénéfice de l’aide. Attention, en cas de fausse déclaration, vous risquez entre 1 et 3 années d’emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du Code pénal. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu’elle soit établie de bonne foi.
L’attestation peut être limitée dans le temps : par exemple, vous attestez être sans revenu depuis 15 jours, 3 mois ou 1 an.
Appelée aussi attestation de non-ressources, elle est régulièrement demandée par les administrations pour actualiser votre situation.
Sommaire
Exemple d’attestation sur l’honneur d’absence de ressources
<Nom et prénom>
<Adresse>
<Code postal> <Ville>
<Nom de l’Administration>
<Adresse de l’administration>
<Code postal> <Ville>
Objet : attestation sur l’honneur d’absence de ressources
Madame, Monsieur,
Je soussigné (e) <Nom et prénom>, né(e) le <Date de naissance> à <Lieu de Naissance>, demeurant à <Adresse>, déclare sur l’honneur ne percevoir ni traitement, ni salaire, ni indemnité de chômage, ni aide généralement quelconque du CPAS (pour la Belgique), ni revenus locatifs, ni tous autres moyens financiers susceptibles de subvenir à mes besoins.
Je m’engage à informer vos services de toute modification de ma situation patrimoniale et de mes revenus.
En foi de quoi, je signe la présente sur l’honneur.
À <Ville>, le <Date du jour>.
<Signature>
Télécharger une attestation d’absence de ressources
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation d’absence de ressources, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).
Autres exemples d’attestations officielles et de Cerfa pour la vie courante et professionnelle à télécharger en ligne
Vidéo : comprendre le fonctionnement des attestations
Présentation générale des attestations, comprendre leur rôle vis-à-vis de l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.
Votre avis et vos conseils sur les démarches à accomplir en l’absence de ressources nous intéressent :
Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.
