Une attestation d’absence de ressources peut vous être demandée pour l’obtention d’aides sociales (aide au logement, aide alimentaire, aide juridictionnelle, frais de scolarité des enfants, bourses d’études, etc …).
En effet, le bénéfice de ces aides est généralement subordonné à une absence totale de ressources financières ou une limite de ressources du demandeur, variable selon la nature de l’aide demandée.
La déclaration est établie sous la forme d’une attestation sur l’honneur. Elle doit être signée par la personne demandeuse. En cas de déclaration mensongère, le déclarant risque des sanctions pénales et la perte du bénéfice de l’aide.
Une attestation de non-ressources peut être régulièrement demandée par les administrations pour actualiser votre situation.
Exemple d’attestation sur l’honneur de non-ressources
<Nom + prénom>
<Adresse>
<Code postal> <Ville
<Nom de l’Administration>
<Adresse>
<Code postal> <Ville
Objet : attestation sur l’honneur d’absence de ressources
Madame, Monsieur,
Je soussigné (e) <Nom et prénom>, né(e) le <Date de naissance> à <Lieu de Naissance>, demeurant à <Adresse>, déclare sur l’honneur ne percevoir ni traitement, ni salaire, ni indemnité de chômage, ni aide généralement quelconque du CPAS (pour la Belgique), ni revenus locatifs, ni tous autres moyens financiers susceptibles de subvenir à mes besoins.
Je m’engage à informer vos services de toute modification de ma situation patrimoniale et de mes revenus.
En foi de quoi, je signe la présente sur l’honneur.
À <Ville>, le <Date du jour>].
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation d’absence de ressources, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte.
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