Une attestation de service fait ou réalisé est réclamée dans le cadre de versement de subventions (région, BPI France, département, l’État via les impôts, etc.). Il s’agit de vérifier que la prestation subventionnée a bien été effectuée.
Le document est signé par les trois parties :
- L’organisme qui subventionne la prestation,
- Le fournisseur qui réalise la prestation,
- L’entreprise qui bénéficie de la subvention.
Selon les modalités du contrat, l’attestation peut être indispensable pour débloquer le solde de la subvention.
Sommaire
Exemple d’attestation de service fait à télécharger gratuitement
Document établi le : <Ville à compléter>
Thématiques :
| Stratégie : |
(Oui / Non) |
| International : |
(Oui / Non) |
| Financement : |
(Oui / Non) |
| Stratégie : |
(Oui / Non) |
| Propriété Industrielle- juridique : |
(Oui / Non) |
| Réglementaire : |
(Oui / Non) |
| Appel à Projet Européen : |
(Oui / Non) |
| Levée de fonds : |
(Oui / Non) |
| Leviers de financements publics : |
(Oui / Non) |
| Management : |
(Oui / Non) |
| Autre : |
(Oui / Non) |
Nombre de jours d’accompagnement :
- <A compléter>.
Personnes ayant participé à l’action (PME et Cabinet) :
- <A compléter>,
- <A compléter>,
- <A compléter>.
Date des rencontres et des réunions de travail :
- <A compléter>,
- <A compléter>,
- <A compléter>.
Objectifs de l’action :
|
Méthodologie / Réalisations :
|
Livrables :
|
Objectifs à 6 mois et 1 an :
|
Signatures et tampons :
| Pour le fournisseur : | Pour l’entreprise bénéficiaire de la subvention | Pour l’organisme ayant versé la subvention |
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation de service fait, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : Attestation de service fait au format PDF ou au format Word : Attestation de service fait au format Word, imprimer le document et le compléter.
Autres exemples d’attestations officielles et de Cerfa pour la vie courante et professionnelle à télécharger en ligne
Originally posted 2020-02-10 12:25:32.
- Cerfa 13488*03 : formulaire pour demander la restitution d’un objet placé sous main de la justice - 26/11/2023 à 05:14
- CERFA 14366*01 : formulaire pour la destruction d’un véhicule - 25/11/2023 à 05:00
- Cerfa 13407*07 : formulaire pour la déclaration d’ouverture de chantier - 24/11/2023 à 04:54
Bonjour,
Je cherchais un modèle attestation de service réalisé. Je travaille au sein d’un cabinet pour l’obtention d’aide à l’exportation et mon client a obtenu une subvention de la région d’ile de France. Une attestation de services fait, c’est la même chose ? Merci
Bonjour, tout dépend des attentes de l’administration mais la terminologie attestation service fait, attestation service rendu ou attestation service réalisé ont pour moi la même signification.
Merci de votre visite. Bonne soirée
Un grand merci. J’ai constitué un dossier d’aide et on me réclame l’attestation de service fait mais sans fournir un modèle. Bien cordialement
Je voudrais le model bien structuré d’un service fait
Il vous suffit de le télécharger. Cordialement
Merci, ça m’a vraiment aidé.
Mais, je vous en prie. Bonne journée