Modèle d’attestation de service fait à télécharger

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Par : Laurence
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Une attestation de service fait ou réalisé est réclamée dans le cadre de versement de subventions (région, BPI France, département, l’État via les impôts, etc.). Il s’agit de vérifier que la prestation subventionnée a bien été effectuée.

Le document est signé par les trois parties :

  • L’organisme qui subventionne la prestation,
  • Le fournisseur qui réalise la prestation,
  • L’entreprise qui bénéficie de la subvention.
Modèle d’attestation de service fait à télécharger gratuitement
Exemple de certificat de service fait à télécharger gratuitement

Selon les modalités du contrat, l’attestation peut être indispensable pour débloquer le solde de la subvention.

Exemple d’attestation de service fait à télécharger gratuitement

Document établi le : <Ville à compléter>

Thématiques :

Stratégie :

(Oui / Non)

International :

(Oui / Non)

Financement :

(Oui / Non)

Stratégie :

(Oui / Non)

Propriété Industrielle – juridique :

(Oui / Non)

Réglementaire :

(Oui / Non)

Appel à Projet Européen :

(Oui / Non)

Levée de fonds :

(Oui / Non)

Leviers de financements publics :

(Oui / Non)

Management :

(Oui / Non)

Autre :

(Oui / Non)

Nombre de jours d’accompagnement :

  • <A compléter>.

Personnes ayant participé à l’action (PME et Cabinet) :

  • <A compléter>,
  • <A compléter>,
  • <A compléter>.

Date des rencontres et des réunions de travail :

  • <A compléter>,
  • <A compléter>,
  • <A compléter>.

Objectifs de l’action :

  • <A compléter>,
  • <A compléter>,
  • <A compléter>.

Méthodologie / Réalisations :

  • <A compléter>,
  • <A compléter>,
  • <A compléter>.

Livrables :

  • <A compléter>,
  • <A compléter>,
  • <A compléter>.

Objectifs à 6 mois et 1 an :

  • <A compléter>,
  • <A compléter>,
  • <A compléter>.

Signatures et tampons :

Pour le fournisseur :Pour l’entreprise bénéficiaire de la subventionPour l’organisme ayant versé la subvention

Télécharger une attestation de service fait

Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation de service fait, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle, ici : Attestation de service fait au format PDF ou au format Word : Attestation de service fait au format Word, imprimer le document et le compléter.

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Laurence

Spécialisée en droit social (Master 2 obtenu à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes), je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations pour le site Juristique®. J'aide à mettre en valeur les curriculum vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également en tant que consultante RH auprès des entreprises et des administrations pour renforcer et dynamiser leurs politiques RH. Enfin, je mène une veille réglementaire permanente à partir de sources officielles et de publications en droit du travail et de la famille, dans le cadre de la production de contenus d’information juridique.