Une attestation de prise en charge est un justificatif demandé par une collectivité locale ou par une préfecture souhaitant s’assurer que la personne qui accueille un étudiant étranger possède des ressources financières suffisantes.
L’attestation doit être complétée et signée par une personne résidant en France. Le lien familial avec la personne prise en charge doit être indiqué.
Une copie de la pièce d’identité du signataire (carte d’identité, titre de séjour, passeport, etc.) ainsi qu’un justificatif de domicile (facture EDF, télécommunication, quittance de loyer, etc.) doit être joint à l’attestation. Enfin, la prise en charge peut être en nature ou financière. Dans le dernier cas, le montant financier alloué à la personne accueillie doit être précisé. Pour une attestation parentale, c’est à la famille qui accueille l’enfant ou l’adolescent à l’étranger et qui doit compléter le document.
Attention, il s’agit d’une attestation sur l’honneur. La loi exige qu’elle soit établie de bonne foi. En cas de fausse déclaration, le signataire risque des sanctions disciplinaires, voire pénales.
Sommaire
Exemple d’attestation de prise en charge financière à télécharger
(À établir par une personne résidant en France)
Je soussigné(e) <A compléter>,
Né(e) le <A compléter> à <A compléter>,
De nationalité <A compléter>,
Profession : <A compléter>,
Situation familiale : <A compléter>,
Demeurant à <Adresse, code postal et ville à compléter>,
Déclare sur l’honneur prendre en charge :
Nom et prénom : <A compléter>,
Né(e) le <A compléter> à <A compléter>,
De nationalité <A compléter>,
N° de passeport : <A compléter> et date d’expiration de passeport <A compléter>,
Pour la durée de l’année scolaire : <Années à compléter>
- Pour le logement et la nourriture (1),
- Par le versement d’une somme mensuelle d’au moins <A compléter> euros (1).
(1) Barrer éventuellement la mention inutile
Précisez le lien familial éventuel avec la personne prise en charge : <A compléter>
Joindre :
- Une copie de la pièce d’identité du signataire (carte d’identité, passeport, titre de séjour),
- Un justificatif de domicile de l’hébergeant.
Fait à <A compléter>, le <A compléter>,
Fait pour servir et valoir ce que de droit,
Signature
Télécharger une attestation de prise en charge
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Vidéo : comprendre le fonctionnement des attestations
Présentation générale des attestations, comprendre leur rôle vis-à-vis de l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.
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