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Actualité juridique et informations pratiques sur le droit avec des modèles de lettres, attestations, lettres de motivation, indices Syntec, codes swift, codes cnaps et grilles de salaires conventionnels 2021

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Vous êtes ici : Accueil / Archives pour attestations salariés étrangers

attestations salariés étrangers

Modèles d'attestation pour les salariés étrangers soumis à autorisation de travail. Les documents doivent être complétés et imprimés sur papier entête de l'entreprise

18/05/2019 at 18:54 by Laurence Laisser un commentaire

Modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés

Modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés

Si vous employez des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés au sein de votre entreprise. Pour rappel, l’article D8254-2 du Code du Travail (source Légifrance) : « La personne à qui les vérifications prévues à l’article L. 8254-1 s’imposent se fait remettre, par son cocontractant, lors de la conclusion du […]

Classé sous :Modèles d'attestations à télécharger gratuitement Balisé avec :attestations salariés étrangers

08/04/2017 at 06:00 by Laurence Laisser un commentaire

Modèle d’attestation de salariés étrangers d’une entreprise de travail temporaire

Modèle d’attestation de salariés étrangers d’une entreprise de travail temporaire

Si vous employez des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés au sein d’une entreprise de travail temporaire. Pour rappel, l’article D8254-2 du Code du Travail (source Légifrance) : « La personne à qui les vérifications prévues à l’article L. 8254-1 s’imposent se fait remettre, par son cocontractant, lors de la […]

Classé sous :Modèles d'attestations à télécharger gratuitement Balisé avec :attestations salariés étrangers

07/04/2017 at 06:00 by Laurence 2 commentaires

Modèle d’attestation d’absence de salariés étrangers employés

Si vous n’employez pas des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation d’absence de salariés étrangers employés au sein de votre entreprise. Pour rappel, l’article D8254-2 du Code du Travail (source Légifrance) : « La personne à qui les vérifications prévues à l’article L. 8254-1 s’imposent se fait remettre, par son cocontractant, lors de la conclusion du contrat, […]

Classé sous :Modèles d'attestations à télécharger gratuitement Balisé avec :attestations salariés étrangers

22/05/2015 at 18:49 by Laurence 5 commentaires

Modèles d’attestations d’emploi ou de non-emploi de travailleurs étrangers

Modèles attestation emploi travailleurs étrangers

Pour tout contrat ou appel d’offres de plus de 5 000 € HT en vue de l’exécution d’un travail, de la fourniture d’une prestation de services ou de l’accomplissement d’un acte de commerce, le donneur d’ordre doit demander à son co-contractant de lui remettre des attestations au regard de l’emploi de salariés étrangers. Ces attestations […]

Classé sous :Modèles d'attestations à télécharger gratuitement Balisé avec :attestations salariés étrangers

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