Si vous employez des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés au sein de votre entreprise. Pour rappel, l’article D8254-2 du Code du Travail (source Légifrance) : « La personne à qui les vérifications prévues à l’article L. 8254-1 s’imposent se fait remettre, par son cocontractant, lors de la conclusion du […]
attestations salariés étrangers
Modèle d’attestation de salariés étrangers d’une entreprise de travail temporaire
Si vous employez des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés au sein d’une entreprise de travail temporaire. Pour rappel, l’article D8254-2 du Code du Travail (source Légifrance) : « La personne à qui les vérifications prévues à l’article L. 8254-1 s’imposent se fait remettre, par son cocontractant, lors de la […]
Modèle d’attestation d’absence de salariés étrangers employés
Si vous n’employez pas des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation d’absence de salariés étrangers employés au sein de votre entreprise. Pour rappel, l’article D8254-2 du Code du Travail (source Légifrance) : « La personne à qui les vérifications prévues à l’article L. 8254-1 s’imposent se fait remettre, par son cocontractant, lors de la conclusion du contrat, […]
Modèles d’attestations d’emploi ou de non-emploi de travailleurs étrangers
Pour tout contrat ou appel d’offres de plus de 5 000 € HT en vue de l’exécution d’un travail, de la fourniture d’une prestation de services ou de l’accomplissement d’un acte de commerce, le donneur d’ordre doit demander à son co-contractant de lui remettre des attestations au regard de l’emploi de salariés étrangers. Ces attestations […]
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