Modèle d’attestation d’absence de salariés étrangers employés

Si vous n’employez pas des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation d’absence de salariés étrangers employés au sein de votre entreprise.

Pour rappel, l’article D8254-2 du Code du Travail (source Légifrance) :

« La personne à qui les vérifications prévues à l’article L. 8254-1 s’imposent se fait remettre, par son cocontractant, lors de la conclusion du contrat, la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L. 5221-2.

Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié :

• 1° Sa date d’embauche ;
• 2° Sa nationalité ;
• 3° Le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. »

Cette attestation peut vous être demandée lors des appels d’offres publiques ou privés.

ATTESTATION D’ABSENCE DE SALARIES ÉTRANGERS EMPLOYÉS *

Conformément à l’art. D8254-2 du Code du Travail

* Tout salarié ressortissant d’un pays autre que ceux listés ci-dessous :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lichtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque

Atteste sur l’honneur que la société n’emploie pas de salariés étrangers soumis à l’autorisation de travail en France.

Fait à :

Le :

Cachet et signature du dirigeant

de l’entreprise prestataire

Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation d’absence de salariés étrangers employés, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte. Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : Modèle attestation absence salariés étrangers employés

Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des lettres de motivation et mets en valeur les curriculum Vitae des personnes en recherche d’emploi. J’interviens également en entreprise en soutien dans leur politique des ressources humaines.