Modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés à télécharger

Si vous employez des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés au sein de votre entreprise.

Pour rappel, l’article D8254-2 du Code du Travail (source Légifrance) :

« La personne à qui les vérifications prévues à l’article L. 8254-1 s’imposent se fait remettre, par son cocontractant, lors de la conclusion du contrat, la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L. 5221-2.

Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié :

  • 1° Sa date d’embauche ;
  • 2° Sa nationalité ;
  • 3° Le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. »
Attestation avec la liste des salariés étrangers employés à télécharger gratuitement
Télécharger un modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers

Cette attestation peut vous être demandée lors des appels d’offres publiques ou privés. Si la société n’emploie aucun salarié étranger, il faut remplir l’entête et d’indiquer de façon manuscrite la mention « NEANT ».

Attention, en cas de fausse déclaration, le signataire risque entre 1 et 3 années d’emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du Code pénal. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu’elle soit établie de bonne foi.

Liste des salariés étrangers soumis à l’autorisation de travail*

(Conformément à l’article D8254-2 du Code du Travail)

* Tout salarié ressortissant d’un pays autre que ceux listés ci-dessous :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque

Je soussigné (Nom et prénom) :agissant en qualité de représentant de la société :
Fonction : 
Raison sociale :N° SIRET :
Adresse 1 : 
Adresse 2 :N° TVA intracommunautaire :
Adresse 3 : 

Atteste sur l’honneur que la société <Raison sociale de la société> emploie les salariés suivants soumis à l’autorisation de travail en France. Cette liste a été établie à partir du registre unique du personnel :

Nom

Prénom

Nationalité

Date d’embauche

Type du titre valant autorisation de travail

Numéro du titre valant autorisation de travail

 –     
 –     
 –     
 –     
 –     
 –     
 –     
 –     
 –     
 –     
 –     

Je m’engage à renvoyer au donneur d’ordre le présent document mis à jour dès qu’une modification interviendra dans la composition du personnel employé.

Fait à : <Ville>

Le : <Date du jour>

Cachet et signature du dirigeant de l’entreprise prestataire

Télécharger une attestation avec la liste des salariés étrangers

Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés au format PDF.

Autres modèles d’attestations pour les salariés étrangers soumis à autorisation de travail à télécharger en ligne

Vidéo : comprendre le fonctionnement des attestations

Présentation générale des attestations, comprendre leur rôle vis-à-vis de l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.

Tout savoir sur les attestations

Votre avis et vos conseils sur les démarches à accomplir pour l’embauche de salariés étrangers nous intéresse :

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

Photo of author

Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.
Publié le :

Laisser un commentaire

A propos

Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant, un demandeur d'emploi ou un salarié à la recherche d'une attestation pour un besoin professionnel ou privé, notre site aspire à devenir une ressource incontournable grâce à notre page récapitulative permettant de télécharger les attestations les plus courantes.


Réseaux sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.

Recherche et navigation

Naviguer sur Juristique.org est simple. Utilisez notre barre de recherche pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir des conseils détaillés.