Si vous employez des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés au sein d’une entreprise de travail temporaire.
Pour rappel, l’article D8254-2 du Code du travail (source Légifrance) :
« La personne à qui les vérifications prévues à l’article L. 8254-1 s’imposent se fait remettre, par son cocontractant, lors de la conclusion du contrat, la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L. 5221-2.
Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié :
- 1° Sa date d’embauche ;
- 2° Sa nationalité ;
- 3° Le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. »
Cette attestation peut vous être demandée lors des appels d’offres publiques ou privés. Attention, en cas de fausse déclaration, vous risquez entre 1 et 3 années d’emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du code pénal. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu’elle soit établie de bonne foi.
LISTE DES SALARIES ÉTRANGERS
SOUMIS A L’AUTORISATION DE TRAVAIL*
(Conformément à l’article D8254-2 du Code du Travail)
* Tout salarié ressortissant d’un pays autre que ceux listés ci-dessous :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque.
| Je soussigné, (Nom et prénom) : | <A compléter> |
| Agissant en qualité de représentant légal de la société : | <A compléter> |
| Fonction : | <A compléter> |
| Raison sociale : | <A compléter> |
| N° SIRET : | <A compléter> |
| N° TVA intracommunautaire : | <A compléter> |
| Adresse de l’établissement : | <A compléter> |
| Complément d’adresse : | <A compléter> |
| Code postal et ville : | <A compléter> |
Atteste mettre à disposition, en cas de contrôle, son registre du personnel qui précise pour chaque salarié :
- Sa date d’embauche,
- Sa nationalité,
- Le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail.
Les salariés de notre entreprise se voient systématiquement remettre des bulletins de paie conformes aux dispositions de l’article R.3243-1 du code du travail français.
Je m’engage à renvoyer au donneur d’ordre le présent document mis à jour dès qu’une modification interviendra dans la composition du personnel employé.
Je m’engage à renvoyer au donneur d’ordre le présent document mis à jour dès qu’une modification interviendra dans la composition du personnel employé.
Fait à : <Ville>,
Le : <Date du jour>,
Cachet et signature du dirigeant
de l’entreprise prestataire
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers pour une entreprise de travail temporaire, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : modèle attestation avec la liste des salariés étrangers pour une entreprise de travail temporaire.
Autres modèles d’attestations pour les salariés étrangers soumis à autorisation de travail à télécharger en ligne
Originally posted 2017-04-08 06:00:09.
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