Cerfa 60-3549 : formulaire pour un détachement d’un salarié à l’étranger

Le formulaire Cerfa 60-3549 est utilisé pour les salariés détachés à l’étranger pour une durée supérieure à 3 mois, dans un pays, hors de l’Union européenne (UE) ou de la Suisse, ayant signé (ou non) une convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France.

L’employeur doit remplir l’attestation de détachement. Une fois complété, l’attestation est à envoyer à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour signature par son représentant. Le Cerfa est découpé en sept parties :

1. Les renseignements sur le travailleur,
2. Les renseignements concernant les membres de sa famille,
3. L’identification de l’employeur,
4. Les informations sur le détachement,
5. La prolongation de détachement,
6. Les informations sur la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) compétente,
7. Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu, le cachet et la signature du représentant de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Attention, le bénéfice du dispositif est temporaire. La durée du détachement en principe, de 3 ans maximum, renouvelable 1 fois.

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Le Cerfa est aussi référencé sous le numéro « S9201 ».

Télécharger le formulaire Cerfa 60-3549 pour un détachement d’un salarié à l’étranger :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire.

Télécharger la notice d’utilisation explicative

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire (en dehors des explications de la première page).

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 60-3549

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Originally posted 2023-07-22 18:56:51.