Modèle d’attestation d’absence pour des jours enfant malade

Certaines conventions collectives permettent aux salariés de bénéficier de « jours enfant malade ». Le nombre de jours attribués et les modalités de rémunération varient selon les conventions collectives et les accords d’entreprise.

Il peut également vous être demandé de fournir une attestation confirmant que le salarié n’en bénéficie pas parce que la convention de l’entreprise ou de l’administration du conjoint prévoit que les jours enfant malade ne peuvent être accordés qu’à un seul des deux conjoints.

Attestation absence jours enfant malade
Attestation absence jours enfant malade

Attention, en cas de fausse déclaration, le signataire risque entre 1 et 3 années d’emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du Code pénal. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu’elle soit établie de bonne foi.

Dans ce cadre, ci-dessous un modèle d’attestation à fournir à votre salarié attestant qu’il ne bénéficie pas de jours au titre « d’enfant malade » :

Modèle d’attestation d’absence pour des jours enfant malade

Madame, Monsieur,

Nous certifions que Monsieur <Nom et prénom du salarié> employé par la société <Nom de la société> domiciliée au <Adresse de la société>, en tant que <Fonction au sein de la société du salarié> depuis le <Date d’embauche> en contrat à durée indéterminée (ou déterminé) ne bénéficie pas de jours de congé rémunérés par l’entreprise au titre d’enfant malade.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.

Fait à <Nom de la ville>, le <Date du jour>.

<Représentant légal de la société>

<Signature et tampon>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation d’absence pour enfant malade, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). À noter, que bien souvent, la lettre peut être remplacée par un mail de l’entreprise avec un contenu et un formalisme allégés.

Autres exemples d’attestations officielles et de Cerfa pour la vie courante et professionnelle à télécharger en ligne

Laurence

Laisser un commentaire

A propos

Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant en droit, demandeur d'emploi ou un salarié recherchant la dernière grille des salaires 2024, notre site a pour ambition d’être une ressource incontournable.


Articles les plus consultés

Barème des indemnités kilométriques 2024

Calendrier d’actualisation de Pôle Emploi 2024

Le Smic 2024 pour 35h et 39h

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Formulaires Cerfa, attestations et procurations à télécharger

Outils en ligne

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35h / 39h) et les heures supplémentaires

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Réseaux sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.

Recherche et navigation

Naviguer sur Juristique.org est simple. Utilisez notre barre de recherche pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir des conseils détaillés.