Modèle d’attestation d’absence pour des jours enfant malade

Certaines conventions collectives permettent aux salariés de bénéficier de « jours enfant malade ». Le nombre de jours attribués et les modalités de rémunération varient selon les conventions collectives et les accords d’entreprise.

Il peut également vous être demandé de fournir une attestation confirmant que le salarié n’en bénéficie pas parce que la convention de l’entreprise ou de l’administration du conjoint prévoit que les jours enfant malade ne peuvent être accordés qu’à un seul des deux conjoints.

Attention, en cas de fausse déclaration, le signataire risque entre 1 et 3 années d’emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du Code pénal. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu’elle soit établie de bonne foi.

Dans ce cadre, ci-dessous un modèle d’attestation à fournir à votre salarié attestant qu’il ne bénéficie pas de jours au titre « d’enfant malade » :

Modèle d’attestation d’absence pour des jours enfant malade

Madame, Monsieur,

Nous certifions que Monsieur <Nom et prénom du salarié> employé par la société <Nom de la société> domiciliée au <Adresse de la société>, en tant que <Fonction au sein de la société du salarié> depuis le <Date d’embauche> en contrat à durée indéterminée (ou déterminé) ne bénéficie pas de jours de congé rémunérés par l’entreprise au titre d’enfant malade.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.

Fait à <Nom de la ville>, le <Date du jour>.

<Représentant légal de la société>

<Signature et tampon>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation d’absence pour enfant malade, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). À noter, que bien souvent, la lettre peut être remplacée par un mail de l’entreprise avec un contenu et un formalisme allégés.

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats et d'attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

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