Le droit du travail est un domaine juridique qui régit les relations entre employeurs et salariés. Il s’appuie sur un vocabulaire précis et de nombreux sigles (comme RTT –réduction du temps de travail), essentiel pour comprendre les droits et obligations de chaque partie.
Maîtriser ces termes permet de naviguer plus facilement dans les contrats de travail, conventions collectives et autres textes légaux.
Que ce soit pour négocier, se défendre ou simplement s’informer, connaître le langage spécifique du droit du travail est indispensable pour tous les acteurs du monde professionnel et syndicaliste.
Sommaire
Le vocabulaire et la terminologie du droit du travail à connaître absolument
| Vocabulaire/terminologie | Signification |
|---|---|
| Accident du travail | Événement pro causant une lésion reconnue. |
| Arrêt maladie | Suspension pour raison médicale, IJSS possibles. |
| Astreinte | Période de disponibilité hors temps effectif avec contreparties. |
| Avenant | Modification écrite d’un contrat en cours. |
| Avertissement | Sanction écrite sans incidence salariale immédiate. |
| Cadres | Un cadre est un salarié qui occupe une fonction d’encadrement, de direction, de gestion ou d’expertise au sein d’une organisation. Il a généralement des responsabilités hiérarchiques, techniques ou stratégiques, et peut encadrer une équipe, gérer un projet ou contribuer aux orientations de l’entreprise. |
| Certificat de travail | Attestation des fonctions et dates d’emploi. |
| Clause d’exclusivité | Interdiction d’exercer une autre activité. |
| Clause de dédit-formation | Remboursement si départ anticipé après formation. |
| Clause de mobilité | Changement de lieu dans un périmètre défini. |
| Clause de non-concurrence | Limite post-contrat contre contrepartie financière. |
| Comité social et économique (CSE) | Instance représentative du personnel unique. |
| Congé sans solde | Suspension du contrat sans rémunération. |
| Congés payés | 2,5 jours ouvrables acquis par mois de travail. |
| Contrat de travail | Accord liant salarié et employeur (rémunération, fonctions, subordination). |
| Contrepartie obligatoire en repos | Repos attribué pour chaque heure supplémentaire effectuée au-delà du contingent. |
| Date de manifestation de la volonté | Date à laquelle une décision est émise par son auteur. Il s’agit, par exemple :– en cas de notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de la date de l’envoi de la lettre ;– en cas de notification par lettre remise en main propre contre récépissé, de la date du récépissé ;– en cas de notification par un moyen électronique, de la date de l’envoi. |
| Date de notification | Date à partir de laquelle le destinataire d’une décision est susceptible d’en être informé. Il s’agit, par exemple :– en cas de notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de la date de première présentation de la lettre ;– en cas de notification par lettre remise en main propre contre récépissé, de la date du récépissé ;– en cas de notification par un moyen électronique, de la date de l’envoi. |
| Date de rupture du contrat de travail | Date à laquelle le contrat de travail expire ; date de cessation du contrat de travail. |
| Démission | Rupture à l’initiative du salarié (préavis en principe). |
| Discrimination | Traitement défavorable pour motif prohibé. |
| Durée légale du travail | 35 heures par semaine (salariés à temps plein). |
| Égalité professionnelle | Égalité F/H en rémunération et carrières. |
| Enfant à charge | Enfant dont le salarié assume la charge effective et permanente, conformément à l’article L. 513-1 du Code de la Sécurité sociale. |
| Entretien préalable | Entretien obligatoire avant sanction lourde/licenciement. |
| Faute grave | Empêche le maintien dans l’entreprise (sans préavis/indemnité). |
| Faute lourde | Faute avec intention de nuire (sanctions aggravées). |
| Forfait-jours | Décompte du travail en jours/an pour salariés autonomes. |
| Harcèlement moral | Agissements répétés dégradant les conditions de travail. |
| Harcèlement sexuel | Propos/comportements à connotation sexuelle imposés. |
| Heures complémentaires | Heures au-delà du contrat pour un temps partiel. |
| Heures supplémentaires | Heures au-delà de la durée légale, majorées. |
| Heures supplémentaires | Heures réalisées à la demande de l’employeur au-delà de la durée légale hebdomadaire ou équivalente (L. 3121-28 du Code du travail). |
| Horaire normal de jour | Horaire de travail effectif, au plus égal à la durée légale du travail, applicable au personnel ne travaillant ni en équipe, ni sur la plage horaire de nuit. |
| Inaptitude | Incapacité médicalement constatée à tenir le poste. |
| Indemnisation/indemnité | Somme versée en l’absence de travail effectif. |
| Indemnité compensatrice de congés payés | Paiement des congés non pris à la sortie. |
| Indemnité compensatrice de préavis | Paiement du préavis non exécuté. |
| Indemnité légale de licenciement | Somme minimale due selon l’ancienneté. |
| Index égalité professionnelle | Indicateurs annuels d’écarts F/H en entreprise. |
| Jours civils | Tous les jours du calendrier, sans distinction des jours ouvrables, ouvrés, fériés, etc. |
| Jours de repos « forfait » | Dans le cadre d’une convention de forfait en jours sur l’année, jours attribués en vue de ne pas dépasser le nombre de jours sur la base duquel le forfait est défini. |
| Jours ouvrables | Ensemble des jours de la semaine, à l’exception des jours fériés chômés ainsi que du dimanche, ou du jour de repos hebdomadaire qui s’y substitue. |
| Jours ouvrés | Jours compris dans l’horaire de travail du salarié. |
| Licenciement économique | Suppression/transformation d’un emploi pour raisons économiques. |
| Licenciement pour motif personnel | Rupture pour cause réelle et sérieuse non économique. |
| Maladie professionnelle | Pathologie liée au travail (tableaux/présomption). |
| Mise à pied disciplinaire | Exclusion temporaire non payée. |
| Modification du contrat de travail/changement des conditions de travail | La modification du contrat de travail, par opposition au changement des conditions de travail, est caractérisée lorsque l’employeur modifie un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail. Elle nécessite l’accord exprès du salarié. Le changement des conditions de travail relève du pouvoir de direction de l’employeur. |
| Négociation annuelle obligatoire (NAO) | Discussions obligatoires (salaires, égalité, temps de travail…). |
| Obligation de reclassement | Recherche d’un poste adapté avant toute rupture. |
| Ordre des licenciements | Critères de sélection des salariés impactés par les licenciements. |
| Période d’essai | Début du contrat où la rupture est facilitée pour tester l’emploi. |
| Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) | Mesures d’accompagnement pour licenciements économiques collectifs. |
| Pouvoir disciplinaire | Capacité de l’employeur à sanctionner les fautes. |
| Prise d’acte | Rupture par le salarié pour manquements de l’employeur. |
| Rémunération brute / nette | Avant / après déduction des cotisations sociales. |
| Repos compensateur de remplacement | Repos attribué en remplacement du paiement des heures supplémentaires et/ou de leur majoration. |
| RTT | Jours de repos liés à une organisation d’une durée de travail supérieure à 35 h. |
| Rupture conventionnelle | Rupture amiable d’un CDI avec indemnité spécifique. |
| Salaire | Contrepartie directe du temps de travail effectif. |
| Salaire de base | Rémunération hors primes et accessoires. |
| Solde de tout compte | Reçu récapitulant les sommes versées au départ. |
| Subordination juridique | Pouvoir de direction, contrôle et sanction de l’employeur. |
| Suspension du contrat de travail | Période pendant laquelle le salarié est dispensé de son obligation de fournir sa prestation de travail en raison de circonstances prévues par une disposition légale, une convention ou un accord collectif de travail, une stipulation contractuelle, un engagement unilatéral de l’employeur ou un usage |
| Taux horaire de base | Taux calculé sans prendre en compte les éventuels compléments de salaire, notamment les majorations attribuées au titre des heures supplémentaires. |
| Travail de nuit | Travail sur ≥ 9 h incluant minuit–5 h (cadre légal/accord). |
| Travail en continu | Salariés travaillant en équipes qui se succèdent sur les postes de travail 24 heures/24 heures, 7 jours/7 jours. |
Tous les sigles et les acronymes indispensables du droit du travail
| Sigle/acronyme | Signification |
|---|---|
| AFEST | Action de formation en situation de travail. |
| AFPA | Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes. |
| AFPR | Action de formation préalable au recrutement. |
| AGEFIPH | Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées. |
| AGIRC-ARRCO | Régimes de retraite complémentaire des salariés du privé (AGIRC et ARRCO). |
| AKTO | Opérateur de compétences des services à forte intensité de main-d’œuvre. |
| ANACT | Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail. |
| ANPE | Agence nationale pour l’emploi (historique). |
| APEC | Association pour l’emploi des cadres. |
| APLD | Activité partielle de longue durée. |
| ARACT | Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail. |
| ARCE | Aide à la reprise ou à la création d’entreprise. |
| ARE | Allocation d’aide au retour à l’emploi. |
| AREF | Allocation d’aide au retour à l’emploi formation. |
| ATLAS | Opérateur de compétences des services financiers et du conseil. |
| BDESE | Base de données économiques, sociales et environnementales. |
| BOSS | Bulletin officiel de la Sécurité sociale. |
| CAE | Contrat d’accompagnement dans l’emploi. |
| CAF | Caisse d’Allocations familiales. |
| CARSAT | Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail. |
| CCN | Convention collective nationale. |
| CDD | Contrat (de travail) à durée déterminée. |
| CDDU | Contrat à durée déterminée d’usage |
| CDI | Contrat (de travail) à durée indéterminée. |
| CDIC | Contrat à durée indéterminée de chantier (ou d’opération). |
| CDII | Contrat à durée indéterminée intérimaire. |
| CEA | Chèque emploi associatif. |
| CEP | Conseil en évolution professionnelle. |
| CESU | Chèque emploi service universel. |
| CET | Compte épargne-temps. |
| CFA | Centre de formation d’apprentis. |
| CFDT | Confédération française démocratique du travail. |
| CFE-CGC | Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres. |
| CFTC | Confédération française des travailleurs chrétiens. |
| CGT | Confédération générale du travail. |
| CHSCT | Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (historique). |
| CICE | Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (historique). |
| CIE | Contrat initiative emploi. |
| CNIL | Commission nationale de l’informatique et des libertés. |
| CPA | Compte personnel d’activité. |
| CPF | Compte personnel de formation. |
| CSP | Contrat de sécurisation professionnelle. |
| CSSCT | Commission santé, sécurité et conditions de travail. |
| CTT | Contrat de travail temporaire. |
| DARES | Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques. |
| DIF | Droit individuel à la formation (historique). |
| DOETH | Déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. |
| DPAE | Déclaration préalable à l’embauche. |
| DREETS | Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. |
| DSN | Déclaration sociale nominative. |
| DUERP | Document unique d’évaluation des risques professionnels. |
| ESAT | Établissement et service d’aide par le travail. |
| ETAM | Employés, techniciens et agents de maîtrise. |
| ETDAM | Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise. |
| ETT | Entreprise de travail temporaire. |
| FAFTT | Fonds d’assurance formation du travail temporaire (devenu AKTO). |
| FEPEM | Fédération des particuliers employeurs de France. |
| FNE | Fonds national de l’emploi (formation). |
| FO | Force ouvrière. |
| FONGECIF | Fonds de gestion des congés individuels de formation (historique). |
| GEIQ | Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification. |
| GEPP | Gestion des emplois et des parcours professionnels. |
| GPEC | Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (historique). |
| GUSO | Guichet unique du spectacle occasionnel. |
| IFSE | Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (FPE). |
| MDPH | Maison départementale des personnes handicapées. |
| MEDEF | Mouvement des entreprises de France. |
| MSA | Mutualité sociale agricole. |
| NAO | Négociation annuelle obligatoire. |
| OCAPIAT | Opérateur de compétences de l’agriculture, pêche, agroalimentaire et territoires. |
| OETAM | Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise. |
| OETH | Obligation d’emploi des travailleurs handicapés. |
| OPACIF | Organisme paritaire agréé au congé individuel de formation (historique). |
| OPCO | Opérateur de compétences. |
| PAPRIPACT | Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. |
| PEC | Parcours emploi compétences. |
| PER | Plan d’épargne retraite. |
| PERCO | Plan d’épargne pour la retraite collectif. |
| PMSMP | Période de mise en situation en milieu professionnel. |
| POE | Préparation opérationnelle à l’emploi. |
| POEC | Préparation opérationnelle à l’emploi collective. |
| PPAE | Projet personnalisé d’accès à l’emploi. |
| PPV | Prime de partage de la valeur. |
| PSE | Plan de sauvegarde de l’emploi. |
| PUMA | Protection universelle maladie. |
| QVCT | Qualité de vie et des conditions de travail. |
| RCC | Rupture conventionnelle collective. |
| RGPD | Règlement général sur la protection des données. |
| RIFSEEP | Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (FPE). |
| RMAG | Rémunération minimale annuelle garantie. |
| RMMG | Rémunération mensuelle minimale garantie. |
| RNCP | Répertoire national des certifications professionnelles. |
| RPS | Risques psychosociaux. |
| RQTH | Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. |
| RTT | Réduction du temps de travail. |
| SIRH | Système d’information des ressources humaines. |
| SJR | Salaire journalier de référence. |
| SMC | Salaire minimum conventionnel. |
| SMIC | Salaire minimum interprofessionnel de croissance. |
| SMP | Salaire minimal professionnel. |
| SYNTEC | Syndicat des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseil. |
| TESA | Titre emploi simplifié agricole. |
| TESE | Titre emploi service d’entreprise. |
| UNEDIC | Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (association gestionnaire de l’assurance chômage). |
| UNSA | Union nationale des syndicats autonomes. |
| URSSAF | Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales. |
| VAE | Validation des acquis de l’expérience. |
Foire aux questions (FAQ) sur le vocabulaire, les sigles et acronymes du droit du travail
Votre avis sur la terminologie et le vocabulaire en droit du travail nous intéresse :
Dites-le-nous dans les commentaires. MERCI.
