Modèle de lettre de demande d’allocation décès à Pôle Emploi
Lors du décès d’une personne bénéficiant d’allocations d’aide de retour à l’emploi (dites communément allocations chômage), Pôle Emploi doit verser une allocation décès à la …
Modèle de lettre si votre voiture n’est pas livrée dans les délais
Vous avez commandé une voiture neuve ou tout autre véhicule (camion, moto, scooteur, etc.), mais le concessionnaire vous informe que le modèle que vous aviez …
Modèle de lettre pour contester une facture d’eau trop élevée
Vous avez reçu une facture d’eau trop élevée par rapport à votre consommation habituelle. Sachez que vous pouvez la contester auprès de l’entreprise des services …
Modèle de lettre de demande du relevé des appels téléphoniques à l’opérateur SOSH
L’opérateur SOSH est un opérateur téléphonique « Low Cost » de la société ORANGE. En conséquence, certains services ne sont pas assurés et il n’est pas possible …
Modèle de lettre pour abus de faiblesse sur un proche parent
Sous la pression d’un démarcheur à domicile, votre père âgé et de santé fragile s’est laissé abuser et a commandé un nouvel écran plat ou …
Modèle de lettre en cas de tromperie sur l’achat d’une voiture d’occasion auprès d’un garagiste
Vous avez acheté une voiture d’occasion chez un garagiste et vous vous apercevez qu’il vous a trompé sur l’état réel de la voiture. Vous pouvez …
Modèle de lettre en cas de panne d’un appareil après sa réparation
Selon, l’observatoire des pannes lancées par l’UFC-Que Choisir, les matériels qui tombent le plus souvent en panne pour les particuliers sont : L’imprimante, La machine à …
Modèle de lettre en cas de panne du véhicule après réparation
Lorsque vous confiez votre voiture à réparer à un garagiste, celui-ci est tenu de vous la restituer en parfait état de marche. La jurisprudence considère …
Modèle de lettre d’information des impôts lors du décès d’un proche
Lors du décès d’un proche, il convient d’informer rapidement les impôts notamment pour l’incidence sur la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle. La lettre doit …
Modèle de courrier de réponse à l’HADOPI à télécharger gratuitement
L’HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) est en charge de veiller à la protection des droits …
Problème Opodo – mise en demeure du voyagiste par lettre recommandée
Edit du 17/12/2021 : la société OPODO FRANCE a été radiée. Désormais, il faut adresser la mise en demeure en Espagne, ce qui ne simplifie …
Modèle de courrier de réponse pour un appel d’offre déclaré infructueux
Un appel d’offre peut être déclaré infructueux selon les dispositions des articles 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics pour motif d’ordre …
Modèle de lettre de contestation d’une contravention pour non-respect des règles du confinement
Cela fait bientôt 7 mois que la France alterne les périodes de confinement ou de couvre-feu en raison de la politique sanitaire de lutte contre …