Modèle de lettre de contestation d’une contravention pour non-respect des règles du confinement
Cela fait bientôt 7 mois que la France alterne les périodes de confinement ou de couvre-feu en raison de la politique sanitaire de lutte contre …
Modèle de lettre pour informer l’employeur du décès d’un proche
Si le défunt est toujours salarié, il faut informer (dans les 48h) l’employeur. La lettre doit être adressée en recommandé avec accusé de réception et …
Modèle de lettre de confirmation d’embauche en anglais à télécharger
Le marché de l’emploi est aujourd’hui international en particulier celui des hautes technologies. Il n’est donc pas rare de devoir embaucher des candidats à l’étranger …
Modèle de lettre de demande de versement du capital décès à la CPAM
Le capital décès est un droit garanti par l’assurance décès des personnes exerçant une activité salariée. Il s’agit en priorité d’un secours d’urgence destiné aux …
Modèle de lettre d’affirmation à télécharger
Une lettre d’affirmation permet au Commissaire aux Comptes en charge de l’audit des comptes annuels de l’entreprise d’engager directement la responsabilité du Chef d’entreprise sur …
Modèle de lettre de demande d’allocation décès à Pôle Emploi
Lors du décès d’une personne bénéficiant d’allocations d’aide de retour à l’emploi (dites communément allocations chômage), Pôle Emploi doit verser une allocation décès à la …
Modèle de lettre d’information des impôts lors du décès d’un proche
Lors du décès d’un proche, il convient d’informer rapidement les impôts notamment pour l’incidence sur la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle. La lettre doit …
Modèle de lettre de résiliation du bail du défunt lors du décès d’un proche
Si le défunt était locataire de son logement, il faut procéder à la résiliation du bail ou éventuellement à son transfert vers une autre personne. …
Modèle de courrier de réponse à un huissier à télécharger
Les huissiers ne sont pas à l’abri d’erreurs de procédure. L’erreur assez fréquente est la saisie d’un mauvais compte bancaire par l’huissier . Vous pouvez …
Modèle de lettre de demande de versement de la prime d’assurance vie
Un contrat d’assurance vie est une convention par laquelle un assureur s’engage à verser à un bénéficiaire une somme d’argent déterminée sous forme d’une rente …
Modèle de lettre de réservation d’une voiture à télécharger gratuitement
Même si beaucoup de réservations de véhicules, se font aujourd’hui via des procédés automatiques de réservations sur le Web, vous pouvez, notamment pour des groupes, …
Modèle de lettre de demande du relevé des appels téléphoniques à l’opérateur SOSH
L’opérateur SOSH est un opérateur téléphonique « Low Cost » de la société ORANGE. En conséquence, certains services ne sont pas assurés et il n’est pas possible …
Modèle de lettre d’information des associations et des fondations en lien avec le défunt
Dans les démarches à réaliser au plus tôt lors du décès d’un proche, il est de rechercher l’existence d’adhésions du défunt à des associations ou …