Un contrat d’assurance vie est une convention par laquelle un assureur s’engage à verser à un bénéficiaire une somme d’argent déterminée sous forme d’une rente ou d’un capital suite au décès de l’assuré. Au décès de l’assuré, il vous faudra établir un inventaire des polices d’assurances vie souscrites par le défunt et obtenir les adresses […]
Modèles de courriers à télécharger
Retrouvez sur Juristique.org, de nombreux exemples de lettres pour la correspondances des particuliers et des professionnels, avec de nombreuses lettres types, toutes personnalisables et à télécharger gratuitement.
Modèle de lettre sur la protection des données personnelles RGPD
La mise en place des lois RGPD ont renforcées considérablement la protection des données personnelles des consommateurs. Il est donc devenu un enjeu stratégique pour une entreprise de communiquer sur ce thème afin de rassurer ses clients sur les dispositifs de protection, de sécurité et de garanties mis en place. Ci-dessous un exemple de courrier […]
Modèle de lettre pour informer la banque du décès d’un proche
Un des premières formalité à réaliser après le décès d’un proche (parent, enfant, frère, etc.) est d’informer la banque du défunt. La lettre doit être adressée dans les 7 jours en recommandé avec accusé de réception accompagnée d’une copie de l’acte de décès. Il est important de réaliser cette formalité rapidement afin de bloquer les […]
Problème Opodo – mise en demeure du voyagiste par lettre recommandée
Les voyagistes font preuve d’un zèle tout particulier pour ne pas assumer leurs responsabilités légales et contractuelles. Pour exemple, un client avait réservé via le site internet d’Opodo un billet d’avion pour Montréal mais connaît un souci de santé suffisamment grave pour l‘empêcher de prendre son avion. Heureusement, notre infortuné voyageur avait souscrit à l’assurance […]
Modèle de courrier de transfert de pouvoirs bancaires à télécharger gratuitement
Ci-dessous un modèle de courrier permettant le transfert de pouvoirs bancaires du président vers son trésorier ou toute autre personne étant amenée à gérer l’association. Ce document vous est demandé par la banque lors d’un changement de composition du bureau. Il est important de rappeler que ce document n’est pas sans risque dans les mains […]
Job Offer Letter Example ou exemple de confirmation d’embauche en anglais
La confirmation d’embauche ou the Job Offer Letter est un document qui va permettre à un candidat et une entreprise de se mettre d’accord rapidement sur le principe de leur future collaboration. Par la suite, le contrat viendra confirmer et compléter les engagements pris dans ce courrier. Ci-dessous un modèle type d’une promesse d’embauche en […]
Modèle de lettre d’invitation pour obtenir un visa d’affaires pour la Russie
La Russie demande obligatoirement une lettre d’invitation d’une entreprise russe pour l’obtention d’un visa d’affaires. Une autre alternative est de solliciter une lettre d’invitation officielle auprès du Ministère des Affaires Étrangères. Mais par expérience, les délais sont très longs et le résultat incertain. Les informations obligatoires pour une lettre d’invitation pour un visa d’affaires : La […]
Modèle de lettre de résiliation du bail du défunt lors du décès d’un proche
Si le défunt était locataire de son logement, il faut procéder à la résiliation du bail ou éventuellement à son transfert vers une autre personne. La lettre doit être adressée en recommandé avec accusé de réception accompagnée d’une copie de l’acte de décès. A réception de la lettre, le bailleur devra prendre rendez-vous pour l’état […]
Modèle de lettre pour le versement de la prime assurance décès obsèques
Dans les démarches à réaliser au plus tôt lors du décès d’un proche, il est de rechercher l’existence d’un contrat d’assurance obsèques souscrit par le défunt. En effet, selon les clauses du contrat, la compagnie d’assurance pourra prendre en charges directement le coût des obsèques. En effet, beaucoup de compagnies proposent des contrats dont le […]
Modèle de lettre de résiliation d’une assurance lors du décès d’un proche
Les compagnies d’assurance font partie des fournisseurs dont il ne faut pas oublier de résilier les contrats lors du décès d’un proche. Il vous faudra préalablement faire l’inventaire des contrats d’assurances du défunt et obtenir les adresses des compagnies et les numéros de contrat. Il s’agit souvent des assurances de type : Contrat d’assurance automobile, […]
Modèle de lettre pour informer l’employeur du décès d’un proche
Si le défunt est toujours salarié, il faut informer (dans les 48h) l’employeur. La lettre doit être adressée en recommandé avec accusé de réception et accompagnée d’une copie de l’acte de décès. A réception de la lettre, l’employeur établira le solde de tout compte et les documents suivants : Certificat de travail, Bulletin de paie, […]
Modèle de réservation d’une chambre d’hôtes à télécharger gratuitement
Même si beaucoup de réservations de chambres d’hôtes, se font aujourd’hui via des procédés automatiques sous Internet, vous pouvez, notamment pour des groupes, être amené à adresser un mail, un courrier ou un fax pour une réservation. Par ailleurs, beaucoup d’établissements notamment les plus traditionnels ne sont pas référencés par les plates-formes en ligne comme […]
Modèle de lettre d’information d’une reprise d’activité à sa caisse de retraite
Vous avez le droit de travailler en tant que salarié quand vous êtes en retraite. En effet, en France, il n’y a pas d’âge limite pour travailler et nombreux sont les retraités qui estiment avoir des revenus insuffisants et suffisamment “en forme” pour travailler pleinement. Mais, vous devez impérativement déclarer cette nouvelle activité à votre […]
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