Modèle de lettre pour une plainte auprès du Procureur de la République à télécharger
Le Procureur de la République est le magistrat du ministère public en charge de l’action publique d’un tribunal de grande instance (TGI). Il est détenteur …
Modèle de lettre pour faire appel de la suppression de sa chaîne YouTube
La suppression d’une chaîne YouTube n’a rien d’exceptionnel dans nos démocraties bienveillantes. Peine maximale, la décision intervient normalement après plusieurs messages d’avertissements, mais elle peut …
Modèle de courrier de réponse à un huissier à télécharger
Les huissiers ne sont pas à l’abri d’erreurs de procédure. L’erreur assez fréquente est la saisie d’un mauvais compte bancaire par l’huissier . Vous pouvez …
Modèle de lettre d’indemnisation en cas de surréservation de votre vol
La surréservation, dénommée également « surbooking » est une pratique malheureusement courante dans les transports aériens. Si vous ne pouvez pas embarquer parce que votre place est …
Modèle de lettre en cas de perte ou détérioration d’un vêtement par le pressing
Vous avez confié à un teinturier ou un pressing une veste en peau, un pull en cachemire, un tapis, etc. Au moment d’aller le chercher, …
Modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’accès à internet
Vous ne souhaitez plus avoir accès à internet ou vous avez envie de changer de fournisseur d’accès ? Vous pouvez résilier votre contrat, mais à …
Modèle de lettre si votre voiture n’est pas livrée dans les délais
Vous avez commandé une voiture neuve ou tout autre véhicule (camion, moto, scooteur, etc.), mais le concessionnaire vous informe que le modèle que vous aviez …
Modèle de lettre pour déverrouiller un téléphone portable
Le téléphone portable que vous avez acheté est verrouillé, il ne peut pas être utilisé sur le réseau d’un autre opérateur que le vôtre. Vous …
Facture d’eau trop élevée : comment obtenir une réduction après une fuite ?
Si votre facture d’eau est anormalement élevée en raison d’une fuite, vous pouvez demander à bénéficier du plafonnement ou du dégrèvement prévus par la loi …
Modèles de textes pour réaliser un faire-part de baptême
Un faire-part est un document imprimé utilisé pour annoncer une nouvelle importante, comme un baptême, un mariage, une communion, une naissance ou un décès. Il …