Publication modèles de courriers juridiques, immobiliers, attestations, lettres de motivation et minimums conventionnels 2017, grilles salaires et indices économiques

Le partage de la connaissance : <b>juridique</b> , <b>indices économiques</b> et <b>indice syntec</b>, <b>fiscalité</b>, <b>règles administratives</b>, <b>modèles attestations</b>, <b>salaires minima</b> conventionnels et de la fonction publique, <b>immobilier</b> et la <b>gestion des ressources humaines</b>. Le site <a href="https://www.juristique.org" target="_blank"> site web Juristique.org</a> 法律, a aussi pour objet de relayer <b>l'actualité juridique, économique, fiscale et financière</b>, les informations et les offres de nos partenaires pour l'achat de conventions collectives.

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Rubriques Site web Juridique / Courriers

Courriers

Modèles de courriers personnalisables, pour un usage privé ou professionnel, des modèles d’attestations sur l’honneur ainsi que des modèles de lettre de motivation pour répondre à une offre d’emploi

Modèle de courrier de réponse à l’HADOPI

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L’HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) est en charge de veiller à la protection des droits d’auteurs des œuvres sur internet. L’HADOPI dispose d’un pouvoir de sanction pour défaut de sécurisation de votre connexion Interne et peut vous adresser un mail d’avertissement, suivi éventuellement d’un courrier…

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Modèles de formule de politesse pour terminer un courrier

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Une formule de politesse termine un courrier que ça soit une correspondance professionnelle ou privée. Elle peut être très succincte, mais elle est obligatoire si vous ne souhaitez pas passer pour un rustre. Ci-dessous quelques exemples pour vos correspondances professionnelles : 1 – Les exemples de formules de politesse « professionnelle » Avec nos salutations distinguées. Meilleures salutations.…

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Modèle réservation chambre hôtel

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Même si beaucoup de réservations de chambres en hôtel, se font aujourd’hui via des procédés automatiques sous Internet, vous pouvez, notamment pour des groupes, être amené à adresser un mail, un courrier ou un fax pour une réservation chambre hôtel. Important, il est essentiel de demander un courrier en retour accusant votre demande et vous…

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Modèle de mise en demeure pour défendre votre marque

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Les marques françaises sont déposées en France auprès de l’INPI. Cependant, il appartient au propriétaire de la marque de rechercher par lui même, les utilisations non autorisées (tout simplement avec les moteurs de recherche du web) et de mettre en demeure les personnes physiques ou morales en infraction et si besoin les poursuivre devant un…

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Modele de lettre d’affirmation

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La lettre d’affirmation permet au Commissaire aux Comptes en charge de l’audit des comptes annuels de l’entreprise d’engager la responsabilité du Chef d’entreprise sur la bonne transmission des informations communiquées lors du déroulement de l’audit. Auparavant exceptionnelle et réservée avant tout pour les grands groupes, la lettre d’affirmation s’est généralisée à toutes les entreprises et…

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Modèle de courrier prolongation congé parental

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Le «congé parental» est un congé qui peut être pris par l’un des parents salarié afin de s’occuper de l’éducation de son enfant, à sa naissance ou son adoption (enfant de moins de 16 ans). Nous avions présenté les règles d’un congé parental initiale ici, https://www.juristique.org/courriers/modele-de-courrier-pour-faire-une-demande-de-conge-parentalainsi qu’un modèle de courrier pour faire une demande de…

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Modèle de courrier transfert pouvoir bancaire

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Ci-dessous un modèle de courrier permettant le transfert de pouvoirs bancaires du président vers son trésorier ou toute autre personne étant amené à gérer l’association. Ce document vous est demandé par la banque lors par exemple, d’un changement de la composition du bureau. Il est important de rappeler que ce document n’est pas sans risque…

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A propos

Le site web Juristique.org 法律 a pour objet de permettre le partage de modèles courriers et de documents administratifs et juridiques aussi bien dans un cadre professionnel que personnel.1 - Présentation : Le site recouvre les domaines du droit social, commercial, fiscal, des sociétés, l’immobilier, le code de la consommation ainsi que les minima de salaires conventionnels prévus dans les principales conventions collectives applicables en France.Les modèles de documents proposés sont tous personnalisables avec des champs prévus à cet effet. Ils font référence si besoin aux