Ci-dessous un modèle de courrier dans le cadre d’un appel d’offre déclaré infructueux, conformément aux dispositions des articles 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics pour motif d’ordre budgétaire. Le courrier est à adresser par l’établissement public aux entreprises ayant soumis un dossier de candidature. Modèle de courrier de réponse pour un […]
Modèles de courriers à télécharger gratuitement
Modèles de lettres pour un usage personnel ou professionnel. Tous nos modèles sont personnalisables en fonction du contexte et téléchargeables gratuitement. Pour les utiliser et les personnaliser, il vous suffit de faire un "Copier & Coller" du texte de l'article vers votre traitement de texte.
Modèles de formules de politesse pour terminer un courrier élégamment
Une formule de politesse termine une lettre que ça soit pour une correspondance professionnelle ou privée. Elle peut être très succincte. C’est la règle pour le mail, les correspondances en langue anglaise mais elle est obligatoire si vous ne souhaitez pas passer pour un rustre. Une formule de politesse doit reprendre la formule d’appel de […]
Modèle de mise en demeure pour défendre votre marque
Les marques françaises sont déposées en France auprès de l’INPI. Cependant, il appartient au propriétaire de la marque de rechercher par lui même, les utilisations non autorisées (tout simplement avec les moteurs de recherche du web) et de mettre en demeure les personnes physiques ou morales en infraction et si besoin les poursuivre devant un […]
Modèle de lettre d’affirmation
La lettre d’affirmation permet au Commissaire aux Comptes en charge de l’audit des comptes annuels de l’entreprise d’engager la responsabilité du Chef d’entreprise sur la bonne transmission des informations communiquées lors du déroulement de l’audit. Auparavant exceptionnelle et réservée avant tout pour les grands groupes, la lettre d’affirmation s’est généralisée à toutes les entreprises et […]
Modèle de courrier de prolongation d’un congé parental à télécharger gratuitement
Le «congé parental» est un congé qui peut être pris par l’un des parents salarié afin de s’occuper de l’éducation de son enfant, à sa naissance ou son adoption (enfant de moins de 16 ans). Nous avions déjà présenté les règles d’un congé parental ainsi qu’un modèle pour une demande initiale de congé parental d’éducation […]
Job Offer Letter Example ou exemple de confirmation d’embauche en anglais
La Confirmation d’embauche ou the Job Offer Letter est un document qui va permettre à un candidat et une entreprise de se mettre d’accord rapidement sur le principe de leur future collaboration. Par la suite, le contrat viendra confirmer et compléter les engagements pris dans ce courrier. Ci-dessous un modèle type d’une promesse d’embauche en […]
Modèle de courrier pour faire une demande de congé parental à télécharger gratuitement
Le « congé parental » est un congé qui peut être pris par l’un des parents salarié afin de s’occuper de l’éducation de son enfant, à sa naissance ou son adoption (enfant de moins de 16 ans). Les principales règles en vigueur sur le congé parental sont les suivantes : La demande de congé parental doit être faite […]
Modèle de plainte au procureur de la république
Le procureur de la République est le magistrat du ministère public en charge de l’action publique d’un tribunal de grande instance (TGI). Il est détenteur de pouvoirs d’officier de police judiciaire et peut être amené à ordonner des enquêtes sur des faits portés à sa connaissance. Ci-dessous un modèle de courrier à adresser au procureur […]
Modèle de courrier de remise gracieuse des pénalités
Ci-dessous un modèle de courrier de remise gracieuse des pénalités suite à un paiement en retard (selon le point de vue de l’administration). L’administration accorde assez facilement l’annulation des majorations sous réserve que les incidents de paiement ne soient pas répétitifs et que le principal soit réglé. Ainsi, vous aurez toujours à payer les intérêts […]
Commentaires récents