Modèle de lettre sur la protection des données personnelles RGPD
La mise en place des lois RGPD ont renforcées considérablement la protection des données personnelles des consommateurs. Il est donc devenu un enjeu stratégique pour …
Modèle de lettre de demande de prolongation d’une garantie contractuelle
Vous avez donné un téléviseur sous garantie en réparation, mais le professionnel l’a conservé plusieurs semaines. Il faut lui demander la prolongation de la garantie …
Modèle de lettre d’indemnisation en cas de surréservation de votre vol
La surréservation, dénommée également « surbooking » est une pratique malheureusement courante dans les transports aériens. Si vous ne pouvez pas embarquer parce que votre place est …
Modèles de lettres à un artisan pour des travaux non commencés à télécharger gratuitement
Vous avez commandé des travaux de rénovation à un artisan qui s’était engagé à intervenir à une date, donnée souvent oralement, mais la date d’intervention …
Facture d’eau trop élevée : comment obtenir une réduction après une fuite ?
Si votre facture d’eau est anormalement élevée en raison d’une fuite, vous pouvez demander à bénéficier du plafonnement ou du dégrèvement prévus par la loi …
Modèle de lettre pour obtenir la copie d’un contrat à télécharger gratuitement
Il arrive fréquemment qu’une personne perde ou n’ait jamais reçu la copie d’un contrat qu’elle a signé : contrat de vente, de location, de prêt, …
Modèle de lettre de réservation d’une chambre d’hôtes à télécharger gratuitement
Même si beaucoup de réservations de chambres d’hôtes, se font aujourd’hui via des procédés automatiques sous Internet, vous pouvez, notamment pour des groupes, être amené …
Modèle de lettre si votre voiture n’est pas livrée dans les délais
Vous avez commandé une voiture neuve ou tout autre véhicule (camion, moto, scooteur, etc.), mais le concessionnaire vous informe que le modèle que vous aviez …
Modèle de lettre de réservation d’une voiture à télécharger gratuitement
Même si beaucoup de réservations de véhicules, se font aujourd’hui via des procédés automatiques de réservations sur le Web, vous pouvez, notamment pour des groupes, …
Modèle de lettre pour s’opposer à l’utilisation d’une marque dont vous êtes propriétaire
Toutes les marques françaises sont déposées en France auprès de l’INPI. Cependant, il appartient au propriétaire de la marque de rechercher, les utilisations non autorisées …