Cela fait bientôt 7 mois que la France alterne les périodes de confinement ou de couvre-feu en raison de la politique sanitaire de lutte contre la pandémie covid-19. En conséquence, les amendes pleuvent sur les français (100 000 verbalisations au 13 novembre 2020) avec son lot d’aléas, d’injustices et de comportements discrétionnaires des forces de […]
Modèles de courriers à télécharger gratuitement
Modèles de lettres pour un usage personnel ou professionnel. Tous nos modèles sont personnalisables en fonction du contexte et téléchargeables gratuitement. Pour les utiliser et les personnaliser, il vous suffit de faire un "Copier & Coller" du texte de l'article vers votre traitement de texte.
Problème Opodo – mise en demeure du voyagiste par lettre recommandée
Les voyagistes font preuve d’un zèle tout particulier pour ne pas assumer leurs responsabilités légales et contractuelles. Pour exemple, un client avait réservé via le site internet d’Opodo un billet d’avion pour Montréal mais connaît un souci de santé suffisamment grave pour l‘empêcher de prendre son avion. Heureusement, notre infortuné voyageur avait souscrit à l’assurance […]
Modèle de lettre de mission d’un commissaire aux comptes
La lettre de mission d’un commissaire aux comptes définit l’étendue des missions de son intervention, la méthodologie, le cadre juridique et les honoraires. La lettre est signée par le client et le commissaire aux comptes. Elle est soit signée chaque année soit renouvelée par tacite reconduction. Par contre, elle est obligatoire conformément au Code de […]
Modele de courrier de réponse à un huissier
Ci-dessous un modèle de courrier en réponse à un acte d’huissier qui vous a été signifié vous demandant de rembourser une créance de banque alors qu’il y a une erreur manifeste sur la personne (cas réel d’un ami). Si vous vous retrouvez dans une situation similaire, il faut agir rapidement et laisser des traces écrites. […]
Modèle de lettre d’invitation pour obtenir un visa d’affaires pour la Russie
La Russie demande obligatoirement une lettre d’invitation d’une entreprise russe pour l’obtention d’un visa d’affaires. Une autre alternative est de solliciter une lettre d’invitation officielle auprès du Ministère des Affaires Étrangères. Mais par expérience, les délais sont très longs et le résultat incertain. Les informations obligatoires pour une lettre d’invitation pour un visa d’affaires : La […]
Modèle de lettre d’invitation pour l’obtention d’un visa d’affaires pour la Chine
Certains pays exigent une lettre d’invitation d’une entreprise locale pour l’obtention d’un visa d’affaires. C’est notamment le cas de la Chine. Une autre alternative est d’obtenir une lettre d’invitation officielle du Ministère des Affaires Étrangères. Mais par expérience, les délais sont très longs et le résultat incertain. Ci-dessous un modèle de lettre d’invitation pour une […]
Modèle de courrier de réponse à l’HADOPI
L’HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) est en charge de veiller à la protection des droits d’auteurs des œuvres sur internet. L’HADOPI dispose d’un pouvoir de sanction pour défaut de sécurisation de votre connexion Interne et peut vous adresser un mail d’avertissement, suivi éventuellement d’un courrier […]
Modèle de courrier de transfert de pouvoirs bancaires à télécharger gratuitement
Ci-dessous un modèle de courrier permettant le transfert de pouvoirs bancaires du président vers son trésorier ou toute autre personne étant amenée à gérer l’association. Ce document vous est demandé par la banque lors d’un changement de composition du bureau. Il est important de rappeler que ce document n’est pas sans risque dans les mains […]
Modèles de formules de politesse pour terminer un courrier élégamment
Une formule de politesse termine une lettre que ça soit pour une correspondance professionnelle ou privée. Elle peut être très succincte. C’est la règle pour le mail, les correspondances en langue anglaise mais elle est obligatoire si vous ne souhaitez pas passer pour un rustre. Une formule de politesse doit reprendre la formule d’appel de […]
Modèle de mise en demeure pour défendre votre marque
Les marques françaises sont déposées en France auprès de l’INPI. Cependant, il appartient au propriétaire de la marque de rechercher par lui même, les utilisations non autorisées (tout simplement avec les moteurs de recherche du web) et de mettre en demeure les personnes physiques ou morales en infraction et si besoin les poursuivre devant un […]
Modèle de lettre d’affirmation
La lettre d’affirmation permet au Commissaire aux Comptes en charge de l’audit des comptes annuels de l’entreprise d’engager la responsabilité du Chef d’entreprise sur la bonne transmission des informations communiquées lors du déroulement de l’audit. Auparavant exceptionnelle et réservée avant tout pour les grands groupes, la lettre d’affirmation s’est généralisée à toutes les entreprises et […]
Modèle de courrier de prolongation d’un congé parental à télécharger gratuitement
Le «congé parental» est un congé qui peut être pris par l’un des parents salarié afin de s’occuper de l’éducation de son enfant, à sa naissance ou son adoption (enfant de moins de 16 ans). Nous avions déjà présenté les règles d’un congé parental ainsi qu’un modèle pour une demande initiale de congé parental d’éducation […]
Job Offer Letter Example ou exemple de confirmation d’embauche en anglais
La confirmation d’embauche ou the Job Offer Letter est un document qui va permettre à un candidat et une entreprise de se mettre d’accord rapidement sur le principe de leur future collaboration. Par la suite, le contrat viendra confirmer et compléter les engagements pris dans ce courrier. Ci-dessous un modèle type d’une promesse d’embauche en […]
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