Vous avez été victime d’un vol dans votre chambre d’hôtel ou sur le parking de l’hôtel. Le propriétaire de l’hôtel est responsable et doit vous indemniser.
Sommaire
La règle de droit en matière en cas de vol dans un hôtel
Lors d’un séjour à l’hôtel, l’ordinateur portable que vous aviez laissé dans votre chambre a disparu ou a été endommagé. L’hôtelier est responsable, que le vol ait été commis ou que le dommage ait été causé par ses employés, ou bien encore par une personne étrangère à l’hôtel.
Autrement dit, il est tenu de vous indemniser sans que vous ayez à prouver qu’il a commis une faute. Et, ce, même si une affiche placée dans votre chambre indiquait que « l’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol » ou qu’un panonceau apposé à l’entrée du parking mentionnait « parking non gardé ». Mais, vous devrez démontrer l’existence du dommage et apporter la preuve de la valeur des objets volés ou endommagés (factures, photos, témoignages, etc.).
Le montant de l’indemnité est plafonné par la loi à 100 fois le prix de la nuit de votre chambre ou à 50 fois ce prix, lorsque le dommage ou le vol s’est produit dans le parking de l’hôtel. Ainsi, si une nuit d’hôtel vous a coûté 100 euros, l’indemnisation est plafonnée à 10 000 euros ou à 5 000 euros, selon le cas.
Toutefois, si vous pouvez prouver que l’hôtelier a commis une faute (par exemple, si la clé de votre chambre était rangée dans un endroit facilement accessible par des personnes étrangères à hôtel) ou si vous lui aviez remis les objets volés pour qu’il les mette en sécurité dans un coffre, ces plafonds d’indemnisation ne s’appliquent pas. Il doit alors vous indemniser à hauteur du préjudice subi.
Les démarches à accomplir
Informez immédiatement, l’hôtelier du vol ou du dommage que vous avez subi, sans oublier, en cas de vol, de faire une déclaration auprès de la police ou de la gendarmerie. Si l’hôtelier refuse de vous dédommager spontanément, adressez-lui un courrier en recommandé avec avis de réception selon le modèle ci-dessous.
Exemple de lettre de demande d’indemnisation en cas de vol dans un hôtel
<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
<Nom de l’hôtel>
<Coordonnées de l’hôtel>
À l’attention du responsable de l’établissement
<Ville>, le <Date du jour>
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Objet : lettre de signalement d’un vol dans ma chambre d’hôtel
Madame, Monsieur,
J’ai séjourné dans votre hôtel du <Date> au <Date>.
Variante 1
Le <Date>, alors que je dînais dans le restaurant de l’hôtel, l’ordinateur que j’avais laissé dans ma chambre a disparu. En application des articles 1952 et suivants du Code civil, je vous rappelle que vous êtes responsable des bagages, vêtements et objets divers déposés dans votre hôtel.
Je vous demande donc de bien vouloir me rembourser dans les plus brefs délais la somme de <Montant> euros correspondant au prix de cet ordinateur (ci-joint une facture d’achat).
Variante 2
Je vous avais confié plusieurs bagues et un collier pour que vous les mettiez en sécurité dans le coffre de l’hôtel. Le jour de mon départ, vous n’avez pas été en mesure de me restituer ces bijoux. Conformément à l’article 1953 du Code civil, votre responsabilité est illimitée en cas de vol des objets déposés entre vos mains.
Je vous demande en conséquence de bien vouloir m’indemniser à hauteur du prix de ces bijoux (dont vous trouverez la facture d’achat ci-joint) dans les plus brefs délais.
Par ailleurs, je vous serais obligé(e) d’accuser réception de la présente lettre.
Dans l’attente d’un prompt règlement, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments respectueux.
<Prénom et nom>
<Signature>
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