Le « congé parental » est un congé qui peut être pris par l’un des parents salarié afin de s’occuper de l’éducation de son enfant, à sa naissance ou son adoption (enfant de moins de 16 ans). Les principales règles en vigueur sur le congé parental sont les suivantes : La demande de congé parental doit être faite […]
Modèles de courriers à télécharger gratuitement
Modèles de lettres pour un usage personnel ou professionnel. Tous nos modèles sont personnalisables en fonction du contexte et téléchargeables gratuitement. Pour les utiliser et les personnaliser, il vous suffit de faire un "Copier & Coller" du texte de l'article vers votre traitement de texte.
Modèle de plainte au procureur de la république
Le procureur de la République est le magistrat du ministère public en charge de l’action publique d’un tribunal de grande instance (TGI). Il est détenteur de pouvoirs d’officier de police judiciaire et peut être amené à ordonner des enquêtes sur des faits portés à sa connaissance. Ci-dessous un modèle de courrier à adresser au procureur […]
Modèle de courrier de remise gracieuse des pénalités
Ci-dessous un modèle de courrier de remise gracieuse des pénalités suite à un paiement en retard (selon le point de vue de l’administration). L’administration accorde assez facilement l’annulation des majorations sous réserve que les incidents de paiement ne soient pas répétitifs et que le principal soit réglé. Ainsi, vous aurez toujours à payer les intérêts […]
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