Modèle de courrier de réponse pour un appel d’offre déclaré infructueux
Un appel d’offre peut être déclaré infructueux selon les dispositions des articles 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics pour motif d’ordre …
Modèle de lettre de demande de versement du capital décès à la CPAM
Le capital décès est un droit garanti par l’assurance décès des personnes exerçant une activité salariée. Il s’agit en priorité d’un secours d’urgence destiné aux …
Modèle de lettre de transfert des pouvoirs bancaires à télécharger gratuitement
Lors d’un changement de trésorier dans une association ou l’arrivée d’un nouveau responsable financier dans une entreprise, il convient d’adresser à la banque un courrier …
Modèle de lettre de demande du relevé des appels téléphoniques à l’opérateur SOSH
L’opérateur SOSH est un opérateur téléphonique « Low Cost » de la société ORANGE. En conséquence, certains services ne sont pas assurés et il n’est pas possible …
Modèle de lettre en cas de panne du véhicule après réparation
Lorsque vous confiez votre voiture à réparer à un garagiste, celui-ci est tenu de vous la restituer en parfait état de marche. La jurisprudence considère, …
Modèle de lettre de mission d’un commissaire aux comptes
La lettre de mission d’un commissaire aux comptes définit l’étendue des missions de son intervention, la méthodologie, le cadre juridique et les honoraires. La lettre …
Modèle de lettre pour les démarches à effectuer auprès de la mutuelle complémentaire
Dans les démarches à réaliser au plus tôt lors du décès d’un proche, il est de rechercher l’existence d’un contrat de mutuelle complémentaire souscrit par …
Modèles de textes et messages originaux pour souhaiter un joyeux Noël 2024
Envoyer des cartes de Noël à vos proches ou des cadeaux accompagnés de messages d’attention est une belle tradition. Et Noël 2024 ne fera certainement …
Modèle de lettre de résiliation d’un marché public
La signature d’un contrat de marché public marque une étape essentielle dans la relation entre une entreprise et une collectivité publique. Toutefois, certaines circonstances peuvent …
Modèle de mail pour empêcher l’envoi de publipostages
Votre messagerie électronique est envahie de courriels publicitaires, appelés spams. Vous pouvez vous opposer à ces envois intrusifs et polluants. Il faut vous désabonner quand …