Si le défunt était locataire de son logement, il faut procéder à la résiliation du bail ou éventuellement à son transfert vers une autre personne. La lettre doit être adressée en recommandé avec accusé de réception accompagnée d’une copie de l’acte de décès.
A réception de la lettre, le bailleur devra prendre rendez-vous pour l’état des lieux et la remise des clefs. A l’issue de ce rendez-vous, le propriétaire déterminera le montant du dépôt de garantie qui sera resitué.
Auparavant, il faudra procéder au déménagement des meubles du défunt avant la fin du bail et à la résiliation des abonnements d’électricité, de gaz, de téléphonie et d’eau.
Exemple de lettre de résiliation d’un bail du défunt lors du décès d’un proche
<Nom et prénom>
<Adresse>
<Numéro de téléphone / courriel>
<Bailleur>
<Adresse du bailleur>
<Ville>, le <Date du jour>
Objet : Résiliation du bail de <Nom et prénom du défunt>
Pièce jointe : acte de décès
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe du décès de ma / mon (1) (lien de parenté à préciser : mère, père, sœur, enfant, etc.), Monsieur Madame (1) <Nom et prénom>, né(e) à le <Date de naissance> à <Ville de naissance> survenu le <Date du décès> à <Ville du décès>.
Monsieur Madame (1) <Nom et prénom> occupait un logement situé au <Adresse à compléter> dont vous êtes propriétaire en application d’un contrat de location signé le <Date à compléter>.
Je vous informe de la volonté des ayants-droits de résilier le bail. A cette fin, je vous remercie de me contacter pour fixer un rendez-vous afin d’effectuer l’état des lieux et la remise des clés.
Maître <Nom et prénom du notaire> dont l’étude est située à <Ville> sera en charge du règlement de la succession. Je vous remercie de bien vouloir lui communiquer le justificatif des sommes éventuellement dues ainsi que le montant du dépôt de garantie restitué.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, en l’expression de ma considération distinguée.
<Nom et prénom>
<Signature>
(1) : rayer les mentions inutiles
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre de résiliation du bail du défunt lors du décès d’un proche, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).
En complément, nos modèles d’avis de décès pour une publication dans la presse et nos formules de remerciements pour des obsèques et de condoléances.
