Modèle de lettre d’information des impôts lors du décès d’un proche
Lors du décès d’un proche, il convient d’informer rapidement les impôts, notamment pour l’incidence sur la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle. La lettre doit …
Obsèques : modèles d’avis de décès pour une parution dans la presse
L’avis de décès ou d’obsèques est la première des démarches à réaliser pour informer du décès d’une personne et faire part aux tiers des dates …
Modèle de lettre pour informer l’employeur du décès d’un de ses salariés
Si le défunt est toujours salarié, il faut informer (dans les 48h) l’employeur. La lettre doit être adressée en recommandé avec accusé de réception et …
Modèle de courrier de demande de congé suite au décès du père ou de la mère
L’article L. 3142-1 6° du Code du travail prévoit que tout salarié bénéficie d’une autorisation exceptionnelle d’absence d’un jour en cas de décès de son …
Modèle de lettre de demande de versement du capital décès à la CPAM
Le capital décès est un droit garanti par l’assurance décès des personnes exerçant une activité salariée. Il s’agit en priorité d’un secours d’urgence destiné aux …
Modèle de lettre pour les démarches à effectuer auprès de la mutuelle complémentaire
Dans les démarches à réaliser au plus tôt lors du décès d’un proche, il est de rechercher l’existence d’un contrat de mutuelle complémentaire souscrit par …
Modèle de lettre de demande d’allocation veuvage à la CAF
Lors du décès de l’époux (se) (1), le conjoint survivant peut percevoir une allocation veuvage. C’est une aide financière mensuelle versée au conjoint survivant d’un …
Modèle de lettre pour informer la banque du décès d’un proche
Un des premières formalité à réaliser après le décès d’un proche (parent, enfant, frère, etc.) est d’informer la banque du défunt. La lettre doit être …
Modèles de formules de condoléances lors du décès d’un proche
Une formule de condoléances est une expression de sympathie ou de compassion envers une personne qui vient de perdre un être cher et qui est …
Modèle de lettre de demande de versement de la prime d’assurance-vie
Un contrat d’assurance vie est une convention par laquelle un assureur s’engage à verser à un bénéficiaire une somme d’argent déterminée sous forme d’une rente …