Modèle de lettre pour les démarches à effectuer auprès de la mutuelle complémentaire
Dans les démarches à réaliser au plus tôt lors du décès d’un proche, il est de rechercher l’existence d’un contrat de mutuelle complémentaire souscrit par …
Modèle de lettre de demande de rente lors d’un décès d’un proche dû à un accident de travail
Si le décès de la personne est dû à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, les ayants droits peuvent demander une rente …
Modèle de courrier de demande de congé suite au décès du père ou de la mère
L’article L. 3142-1 6° du Code du travail prévoit que tout salarié bénéficie d’une autorisation exceptionnelle d’absence d’un jour en cas de décès de son …
Modèle de lettre de demande d’allocation décès à Pôle Emploi
Lors du décès d’une personne bénéficiant d’allocations d’aide de retour à l’emploi (dites communément allocations chômage), Pôle Emploi doit verser une allocation décès à la …
Modèle de lettre de demande de versement du capital décès à la CPAM
Le capital décès est un droit garanti par l’assurance décès des personnes exerçant une activité salariée. Il s’agit en priorité d’un secours d’urgence destiné aux …
Modèle de lettre de demande de versement de la prime d’assurance-vie
Un contrat d’assurance vie est une convention par laquelle un assureur s’engage à verser à un bénéficiaire une somme d’argent déterminée sous forme d’une rente …
Modèles de formules de remerciements pour des obsèques lors du décès d’un proche
Le décès d’un proche est un moment difficile où il faut simultanément gérer une émotion légitime et être attentif aux personnes présentes aux obsèques. Les …
Modèle de lettre de résiliation d’une assurance lors du décès d’un proche
Les compagnies d’assurance font partie des fournisseurs dont il ne faut pas oublier de résilier les contrats lors du décès d’un proche. Il vous faudra …
Modèle de lettre de résiliation du bail du défunt lors du décès d’un proche
Si le défunt était locataire de son logement, il faut procéder à la résiliation du bail ou éventuellement à son transfert vers une autre personne. …
Modèle de lettre d’information des impôts lors du décès d’un proche
Lors du décès d’un proche, il convient d’informer rapidement les impôts, notamment pour l’incidence sur la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle. La lettre doit …