Un contrat d’assurance vie est une convention par laquelle un assureur s’engage à verser à un bénéficiaire une somme d’argent déterminée sous forme d’une rente ou d’un capital suite au décès de l’assuré. Au décès de l’assuré, il vous faudra établir un inventaire des polices d’assurances vie souscrites par le défunt et obtenir les adresses […]
Décès et formalités obsèques
Décès, formalités obsèques, formules de condoléances et de remerciements, modèles de lettre et d'attestation à personnaliser et à télécharger gratuitement
Modèle de courrier de demande de congé suite au décès du père ou de la mère
L’article L. 3142-1 6° du Code du travail prévoit que tout salarié bénéficie d’une autorisation exceptionnelle d’absence d’un jour en cas de décès de son père, de sa mère, de son beau-père, de sa belle-mère, d’un frère ou d’une sœur. Ce délai peut, cependant, être prolongé par une clause conventionnelle. Pour pouvoir prétendre à ce […]
Modèle de lettre pour informer la banque du décès d’un proche
Un des premières formalité à réaliser après le décès d’un proche (parent, enfant, frère, etc.) est d’informer la banque du défunt. La lettre doit être adressée dans les 7 jours en recommandé avec accusé de réception accompagnée d’une copie de l’acte de décès. Il est important de réaliser cette formalité rapidement afin de bloquer les […]
Modèle de lettre de résiliation du bail du défunt lors du décès d’un proche
Si le défunt était locataire de son logement, il faut procéder à la résiliation du bail ou éventuellement à son transfert vers une autre personne. La lettre doit être adressée en recommandé avec accusé de réception accompagnée d’une copie de l’acte de décès. A réception de la lettre, le bailleur devra prendre rendez-vous pour l’état […]
Modèle de lettre pour le versement de la prime assurance décès obsèques
Dans les démarches à réaliser au plus tôt lors du décès d’un proche, il est de rechercher l’existence d’un contrat d’assurance obsèques souscrit par le défunt. En effet, selon les clauses du contrat, la compagnie d’assurance pourra prendre en charges directement le coût des obsèques. En effet, beaucoup de compagnies proposent des contrats dont le […]
Modèle de lettre de résiliation d’une assurance lors du décès d’un proche
Les compagnies d’assurance font partie des fournisseurs dont il ne faut pas oublier de résilier les contrats lors du décès d’un proche. Il vous faudra préalablement faire l’inventaire des contrats d’assurances du défunt et obtenir les adresses des compagnies et les numéros de contrat. Il s’agit souvent des assurances de type : Contrat d’assurance automobile, […]
Modèle de lettre pour informer l’employeur du décès d’un proche
Si le défunt est toujours salarié, il faut informer (dans les 48h) l’employeur. La lettre doit être adressée en recommandé avec accusé de réception et accompagnée d’une copie de l’acte de décès. A réception de la lettre, l’employeur établira le solde de tout compte et les documents suivants : Certificat de travail, Bulletin de paie, […]
Obsèques : modèles avis de décès pour une parution dans la presse
L’avis de décès est la première des démarches à réaliser pour faire part aux tiers des dates et des modalités des obsèques d’un proche. Généralement, vous êtes pris en charge et accompagnés par une entreprise de pompes funèbres qui se charge de l’ensemble des formalités. La rédaction de l’avis de décès en vue de la […]
Modèle de courrier de demande de congés suite au décès du conjoint ou d’un enfant
L’article L. 3142-1 3° et 4° du Code du travail prévoit que tout salarié bénéficie d’une autorisation exceptionnelle d’absence de deux jours en cas de décès de son conjoint ou de l’un de ses enfants. Ce délai peut, cependant, être prolongé par une clause conventionnelle. Pour pouvoir prétendre à ce congé, le salarié doit fournir […]
Modèles de formules de remerciements pour des obsèques lors du décès d’un proche
Le décès d’un proche est un moment difficile où il faut à la fois gérer une émotion légitime et être attentif aux personnes présentes aux obsèques. Les formules de remerciements sont à utiliser après les obsèques pour remercier les personnes qui se sont manifestées par leur venue ou par une attention. Pour vous aider, nous […]
Pierre TRUCHE Président de la Cour de cassation est mort
Pierre TRUCHE, Premier président honoraire de la Cour de cassation, est décédé dans la nuit du 20 mars 2020 des suites d’un cancer. Entré dans la magistrature en 1955, il exerce successivement ses fonctions au parquet d’Arras, de Dijon et de Lyon. Directeur des études à l’École nationale de la magistrature, il devient avocat général […]
Modèle de courrier de notification de décès à l’assurance
En matière d’assurance de dommages et en cas de décès de l’assuré, l’assurance continue de plein droit au profit de l’héritier, à charge pour celui-ci d’exécuter toutes les obligations dont l’assuré était tenu vis-à-vis de son assureur (article L. 121-10 du code des assurances). S’il entend résilier le contrat d’assurance, l’héritier n’est pas tenu d’en […]
Modèle de courrier de demande de congé pour le décès d’un proche
Selon Art. L. 226-1 du code du travail, tout salarié bénéficie, d’une autorisation exceptionnelle d’absence, payée par l’entreprise lors du décès d’un proche : 2 jours pour le décès d’un conjoint ou d’un enfant 1 jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur. Ces jours […]
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