Modèle de lettre pour informer l’employeur du décès d’un proche
Si le défunt est toujours salarié, il faut informer (dans les 48h) l’employeur. La lettre doit être adressée en recommandé avec accusé de réception et …
Si le défunt est toujours salarié, il faut informer (dans les 48h) l’employeur. La lettre doit être adressée en recommandé avec accusé de réception et …
Le capital décès est un droit garanti par l’assurance décès des personnes exerçant une activité salariée. Il s’agit en priorité d’un secours d’urgence destiné aux …
Selon Art. L. 226-1 du code du travail, tout salarié bénéficie, d’une autorisation exceptionnelle d’absence, payée par l’entreprise lors du décès d’un proche : 2 jours …
L’article L. 3142-1 6° du Code du travail prévoit que tout salarié bénéficie d’une autorisation exceptionnelle d’absence d’un jour en cas de décès de son …
Lors du décès d’une personne bénéficiant d’allocations d’aide de retour à l’emploi (dites communément allocations chômage), Pôle Emploi doit verser une allocation décès à la …
Lors du décès d’un proche, il convient d’informer rapidement les impôts notamment pour l’incidence sur la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle. La lettre doit …
Si le défunt était locataire de son logement, il faut procéder à la résiliation du bail ou éventuellement à son transfert vers une autre personne. …
Un contrat d’assurance vie est une convention par laquelle un assureur s’engage à verser à un bénéficiaire une somme d’argent déterminée sous forme d’une rente …
Dans les démarches à réaliser au plus tôt lors du décès d’un proche, il est de rechercher l’existence d’adhésions du défunt à des associations ou …
Dans les démarches à réaliser au plus tôt lors du décès d’un proche, il est de rechercher l’existence d’un contrat de mutuelle complémentaire souscrit par …
Lors du décès de l’époux (se) (1), le conjoint survivant peut percevoir une allocation veuvage. C’est une aide financière mensuelle versée au conjoint survivant d’un …
Lors du décès de l’époux (se) (1), le conjoint survivant peut percevoir une pension de réversion. Les conditions d’attribution sont variables selon l’ancien statut professionnel …
Lors du décès d’un proche, le conjoint survivant a le choix entre deux possibilités. La première est de résilier les contrats établis au nom du …
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