L’avis de décès est la première des démarches à réaliser pour faire part aux tiers des dates et des modalités des obsèques d’un proche. Généralement, vous êtes pris en charge et accompagnés par une entreprise de pompes funèbres qui se charge de l’ensemble des formalités. La rédaction de l’avis de décès en vue de la […]
Décès, formalités obsèques, formules de condoléances et de remerciements, modèles de lettre et d'attestation
Décès, formalités obsèques, formules de condoléances et de remerciements, modèles de lettre et d'attestation à personnaliser et à télécharger gratuitement
Modèle de courrier de demande de congés suite au décès du conjoint ou d’un enfant
L’article L. 3142-1 3° et 4° du Code du travail prévoit que tout salarié bénéficie d’une autorisation exceptionnelle d’absence de deux jours en cas de décès de son conjoint ou de l’un de ses enfants. Ce délai peut, cependant, être prolongé par une clause conventionnelle. Pour pouvoir prétendre à ce congé, le salarié doit fournir […]
Modèles de formules de remerciements pour des obsèques lors du décès d’un proche
Le décès d’un proche est un moment difficile où il faut à la fois gérer une émotion légitime et être attentif aux personnes présentes aux obsèques. Les formules de remerciements sont à utiliser après les obsèques pour remercier les personnes qui se sont manifestées par leur venue ou par une attention. Pour vous aider, nous […]
Pierre TRUCHE Président de la Cour de cassation est mort
Pierre TRUCHE, Premier président honoraire de la Cour de cassation, est décédé dans la nuit du 20 mars 2020 des suites d’un cancer. Entré dans la magistrature en 1955, il exerce successivement ses fonctions au parquet d’Arras, de Dijon et de Lyon. Directeur des études à l’École nationale de la magistrature, il devient avocat général […]
Modèle de courrier de notification de décès à l’assurance
En matière d’assurance de dommages et en cas de décès de l’assuré, l’assurance continue de plein droit au profit de l’héritier, à charge pour celui-ci d’exécuter toutes les obligations dont l’assuré était tenu vis-à-vis de son assureur (article L. 121-10 du code des assurances). S’il entend résilier le contrat d’assurance, l’héritier n’est pas tenu d’en […]
Modèle de courrier de demande de congé suite au décès du père ou de la mère
L’article L. 3142-1 6° du Code du travail prévoit que tout salarié bénéficie d’une autorisation exceptionnelle d’absence d’un jour en cas de décès de son père, de sa mère, de son beau-père, de sa belle-mère, d’un frère ou d’une sœur. Ce délai peut, cependant, être prolongé par une clause conventionnelle. Pour pouvoir prétendre à ce […]
Modèle de courrier de demande de congé pour le décès d’un proche
Selon Art. L. 226-1 du code du travail, tout salarié bénéficie, d’une autorisation exceptionnelle d’absence, payée par l’entreprise lors du décès d’un proche : 2 jours pour le décès d’un conjoint ou d’un enfant 1 jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur. Ces jours […]
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