Modèle de lettre d’information des impôts lors du décès d’un proche
Lors du décès d’un proche, il convient d’informer rapidement les impôts, notamment pour l’incidence sur la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle. La lettre doit …
Modèle de lettre de résiliation d’une assurance lors du décès d’un proche
Les compagnies d’assurance font partie des fournisseurs dont il ne faut pas oublier de résilier les contrats lors du décès d’un proche. Il vous faudra …
Modèle de lettre pour informer l’employeur du décès d’un proche
Si le défunt est toujours salarié, il faut informer (dans les 48h) l’employeur. La lettre doit être adressée en recommandé avec accusé de réception et …
Modèle de lettre pour le versement de la prime assurance décès obsèques
Dans les démarches à réaliser au plus tôt lors du décès d’un proche, il est de rechercher l’existence d’un contrat d’assurance obsèques souscrit par le …
Modèle de lettre de résiliation d’un contrat de crédit lors du décès d’un proche
Lors du décès d’un proche, il convient de résilier les contrats souscrits par le défunt auprès d’une banque ou d’un organisme de crédit (Sofinco, Cetelem, …
Modèles de formules de condoléances lors du décès d’un proche
Une formule de condoléances est une expression de sympathie ou de compassion envers une personne qui vient de perdre un être cher et qui est …
Modèle de lettre de demande de versement du capital décès à la CPAM
Le capital décès est un droit garanti par l’assurance décès des personnes exerçant une activité salariée. Il s’agit en priorité d’un secours d’urgence destiné aux …
Modèle de lettre de demande d’allocation décès à Pôle Emploi
Lors du décès d’une personne bénéficiant d’allocations d’aide de retour à l’emploi (dites communément allocations chômage), Pôle Emploi doit verser une allocation décès à la …
Modèle de courrier de demande de congé pour le décès d’un proche
Selon Art. L. 226-1 du Code du travail, tout salarié bénéficie, d’une autorisation exceptionnelle d’absence, payée par l’entreprise lors du décès d’un proche : Ces jours …
Modèle de courrier de demande de congé suite au décès du père ou de la mère
L’article L. 3142-1 6° du Code du travail prévoit que tout salarié bénéficie d’une autorisation exceptionnelle d’absence d’un jour en cas de décès de son …