Lors du décès d’un proche, il convient d’informer rapidement les impôts, notamment pour l’incidence sur la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle.
La lettre doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception.
En effet, la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle doivent être soit transférées sur le nouvel occupant ou suspendues si le logement est désormais inoccupé.
Modèle de lettre d’information des impôts lors du décès d’un proche pour la redevance audiovisuelle et la taxe d’habitation
<Nom et prénom>
<Adresse>
<Numéro de téléphone / courriel>
<Centre des impôts>
<Coordonnées du service des impôts>
<Ville>, le <Date du jour>
Objet : Information du décès de <Nom et prénom du défunt> / taxe habitation et redevance audiovisuelle
Pièce jointe : acte de décès
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe du décès de ma / mon (1) (lien de parenté à préciser : mère, père, sœur, enfant, etc.), Monsieur, Madame (1) <Nom et prénom>, né(e) à le <Date de naissance> à <Ville de naissance> survenu le <Date du décès> à <Ville du décès>.
Dans ce cadre, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l’acte de décès et je vous demande de bien vouloir:
(Selon les cas)
- Transférer la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle au nom de Monsieur (Madame ou Mademoiselle) <A compléter>,
- Noter que ce logement sera libéré le <Date à compléter>,
- Noter que le bail sera résilié en date du <Date à compléter>.
Par ailleurs, je vous serais obligé(e) de bien vouloir accuser réception de la présente lettre.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, en l’expression de ma considération distinguée.
<Nom et prénom>
<Signature>
(1) : rayer les mentions inutiles
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre d’information des impôts lors du décès d’un proche, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
En complément, nos modèles d’avis de décès pour une publication dans la presse et nos formules de remerciements pour des obsèques et de condoléances.
Originally posted 2022-01-27 00:15:55.
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