Si le défunt est toujours salarié, il faut informer (dans les 48h) l’employeur. La lettre doit être adressée en recommandé avec accusé de réception et accompagnée d’une copie de l’acte de décès.
À réception de la lettre, l’employeur établira le solde de tout compte et les documents suivants :
- Certificat de travail,
- Bulletin de paie,
- Reçu de solde tout compte,
- Règlement.
À noter qu’il est conseillé de se renseigner sur l’existence d’aides ou de prestations pour un salarié décédé, généralement versées par un organisme de prévoyance auquel a souscrit l’entreprise.
Sommaire
Exemple de lettre d’information pour l’employeur du décès d’un proche
<Nom et prénom>
<Adresse>
<Numéro de téléphone / courriel>
<Nom de l’employeur>
<Adresse de l’employeur>
<Ville>, le <Date du jour>
Objet : déclaration de décès de <Nom et prénom du défunt>
Pièce jointe : acte de décès
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe du décès de ma / mon (1) (lien de parenté à préciser : mère, père, sœur, enfant, etc.), Madame, Monsieur (1) <Nom et prénom>, né(e) à le <Date de naissance> à <Ville de naissance> survenu le <Date du décès> à <Ville du décès>.
Madame, Monsieur, (1) <Nom et prénom du défunt> étant salarié(e) de votre entreprise, je vous prie de trouver une copie de l’acte de décès et je vous demande d’établir son solde de tout compte.
Maître <Nom et prénom du notaire> dont l’étude est située à <Ville> sera en charge du règlement de la succession. Je vous remercie par avance de bien vouloir lui adresser :
- Les documents du solde de tout compte (certificat de travail, reçu de solde tout compte, bulletin de paie, etc.),
- Le règlement du solde de tout compte,
- Les trois derniers bulletins de salaire.
Par ailleurs, je vous remercie de bien vouloir m’indiquer si l’entreprise a souscrit à une assurance prévoyance octroyant des aides ou des prestations lors du décès d’un salarié.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, en l’expression de ma considération distinguée.
<Nom et prénom>
<Signature>
(1) : rayer les mentions inutiles
Télécharger un modèle de lettre d’information de l’employeur du décès d’un salarié
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En complément, nos modèles d’avis de décès pour une publication dans la presse et nos formules de remerciements pour des obsèques et de condoléances.
Votre avis et vos conseils sur les démarches à accomplir pour informer l’employeur du décès d’un de ses salariés nous intéressent :
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