Tout employeur doit conformément à l’article de L122-16 du code du travail remettre au salarié à la fin de son contrat de travail, un certificat contenant la date d’entrée et de sortie du salarié, la nature de l’emploi, le cas échéant, des emplois successivement occupés au sein de l’entreprise ainsi que les périodes durant lesquelles ces emplois ont été tenus.
Il doit y être également précisé le nombre d’heures acquises au titre du DIF, l’organisme collecteur paritaire et la somme correspondant à ce solde.
Ci-dessous un modèle type de certificat de travail à personnaliser :
<De préférence sur papier entête>
CERTIFICAT DE TRAVAIL
ARTICLE L.122 – 16 DU CODE DE TRAVAIL
Je soussigné au nom de la société :
<Nom de la société>.
<Adresse du siège social de la société>
<Code postal> <nom de la ville>
Certifie que : <Titre> <Nom Prénom du salarié>, immatriculé(e) à la Sécurité Sociale sous le numéro : <Numéro de sécurité social du salarié>
Domicilié(e) à :
<Adresse du salarié>
<Code postal> <nom de la ville>
A été employé(e) du <date d’embauche> au <date de départ du salarié> en qualité de <fonction du salarié>.
<Éventuellement détailler les dates et autres fonctions occupées par le salarié>
Le nombre d’heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) est de : <nombre d’heures>
L’organisme collecteur paritaire agréé (OPCA), compétent pour assurer le financement des actions de formation prévues dans le cadre de la portabilité du DIF est : <nom de l’organisme>.
La somme correspondant à ce solde est égale à : <montant >
<Monsieur / Madame> <nom salarié> est libre de tout engagement vis-à-vis de notre société à compter <date de fin du contrat>.
Fait à <ville>,
Le <date du jour>
<Nom et prénom du représentant légal>
<Fonction du représentant légal>
<Signature>,
<Cachet commercial>
La rédaction du site Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines, de la fiscalité afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions régulièrement des articles de fond et d’actualité.
Laisser un commentaire