La loi n° 98-461 du 13 juin 1998 (dite “loi Aubry I”) permettait le passage progressif d’une durée hebdomadaire du travail de 39 à 35 heures. Les entreprises de plus de 20 salariés devaient se conformer à la loi au plus tard le 1er janvier 2000, tandis que les entreprises d’effectif plus réduit avaient jusqu’au […]
Ressources Humaines
Droit social et des ressources humaines en entreprise avec la publication de nombreux modèles de lettres de motivation et CV pour trouver facilement un emploi. Ces documents sont totalement personnalisables en fonction du contexte et de votre situation personnelle. Pour utiliser et personnaliser un modèle de document, il vous suffit de faire un "Copier & Coller" du texte de l'article dans votre traitement de texte.
Modèle de courrier de demande de congés suite au décès du conjoint ou d’un enfant
L’article L. 3142-1 3° et 4° du Code du travail prévoit que tout salarié bénéficie d’une autorisation exceptionnelle d’absence de deux jours en cas de décès de son conjoint ou de l’un de ses enfants. Ce délai peut, cependant, être prolongé par une clause conventionnelle. Pour pouvoir prétendre à ce congé, le salarié doit fournir […]
Modèle d’acceptation d’une demande de congé sabbatique d’un salarié
Le congé sabbatique est actuellement régi par les articles L. 3142-91 et suivants et L. 3142-96 et suivants du Code du travail. 1 – L’ouverture du droit au congé sabbatique Tout salarié peut bénéficier d’un congé sabbatique, qu’il va employer à exercer une activité, professionnelle ou non, de son choix. A cet effet, il doit […]
Exemple de clause de non concurrence
Une clause de “non-concurrence” permet à un employeur d’empêcher un salarié à l’issue de son départ de l’entreprise, d’aller dans une entreprise concurrente. La clause de non-concurrence se heurte aux principes de liberté de travail et est donc strictement encadré par la loi en France. Une clause de non-concurrence pour être valide doit respecter les […]
Modèle de contrat en CDD d’ouvrier à temps complet pour remplacement d’un salarié absent définitivement
Un contrat de travail en CDD d’ouvrier à temps complet ne diffère guère de celui d’un employé (cf notre article : Modèle de contrat en CDD d’employé à temps complet pour remplacement d’un salarié absent définitivement. Les principes et les textes de loi de référence sont les mêmes. Des clauses spécifiques au métier peuvent être insérées, […]
Règles et vos droits sur le congé paternité
Les salariés (généralement les pères 🙂 ) concernés ont droit à 11 jours calendaires pour la naissance de leur enfant. Le congé paternité doit débuter dans les 4 mois qui suivent sa naissance et il s’ajoute aux 3 jours d’absence accordés par l’employeur pour une naissance. 1 – Les Formalités du Congé paternité : Votre […]
Modèles de lettres de motivation pour un commercial
Réussir votre lettre de motivation vous permettra d’accéder à un emploi de commercial dans les entreprises et dans les secteurs que vous aurez choisis. Autrefois nommé « vendeur », appelé aujourd’hui « commercial », voir « Ingénieur commercial » ou bien encore « Ingénieur d’affaires », son rôle est de représenter l’entreprise et de vendre […]
Modèle de courrier de collecte taxe apprentissage
Comme chaque début d’année, les écoles se livrent une compétition pour collecter la taxe d’apprentissage des entreprises à grand renfort de mailing, d’envoi de couteuses plaquettes et autres prospectus et de prospection téléphonique (pour les écoles de commerce). Pour rappel, la taxe d’apprentissage a pour objectif le financement du développement des formations technologiques et professionnelles […]
Modèle de contrat en CDD d’employé à temps partiel pour accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
Pour faire face à un accroissement ponctuel de l’activité de l’entreprise, l’employeur peut embaucher une ou plusieurs personnes sous contrat à durée déterminée (art. L. 1242-2 2° du Code du travail). Le recours à un tel contrat de travail précaire est effectivement possible, puisqu’il s’agit précisément de faire exécuter une tâche précise et temporaire. L’accroissement […]
Modèle de courrier de notification de mise à la retraite d’un salarié
Il existe deux raisons principales de mise à la retraite : l’âge du salarié, le licenciement (il s’agit alors de préretraite). 1 – L’âge du salarié L’employeur peut décider de mettre à la retraite un de ses salariés, sous réserve que ce dernier réponde simultanément à deux conditions : pouvoir bénéficier d’une pension de retraite […]
Modèle de contrat (CDD) Senior pour un ouvrier à temps complet
Un contrat en CDD d’ouvrier Senior à temps complet ne diffère guère de celui d’un employé cf. notre article : Modèle de contrat (CDD) Senior pour un employé à temps complet. Les principes et les textes de loi de référence sont les mêmes. Des clauses spécifiques au métier peuvent être insérées, notamment celles relatives aux obligations […]
Modèle de renonciation à une clause de non-concurrence d’un contrat de travail
Une clause de non-concurrence, qui peut être insérée dès l’origine dans le contrat de travail du salarié ou être imposée par la convention collective ou encore être ajoutée à tout moment jugé opportun, peut faire l’objet d’une renonciation par l’employeur pour des raisons qui lui sont propres. Il est précisé à cet égard qu’une demande […]
Modèle de lettre d’avertissement
Le code de travail vous permet de signifier à vos salariés quand les circonstances vous y obligent, une lettre d’avertissement. Il s’agit d’une sanction disciplinaire, inscrite au dossier du salarié concerné. Attention aux délais, un avertissement ne pas être signifié au-delà d’un délai de deux mois à compter du jour où vous avez eu connaissance […]
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