La très grande majorité des contrats de travail signés comportent une période d’essai qui peut être activée soit à l’initiative de l’employeur soit à celle du salarié. En l’état de la législation, la durée maximale d’une période d’essai dans un contrat à durée indéterminée (CDI) est de : 2 mois pour les ouvriers et les employés […]
Ressources Humaines
Droit social et des ressources humaines en entreprise avec la publication de nombreux modèles de lettres de motivation et CV pour trouver facilement un emploi. Ces documents sont totalement personnalisables en fonction du contexte et de votre situation personnelle. Pour utiliser et personnaliser un modèle de document, il vous suffit de faire un "Copier & Coller" du texte de l'article dans votre traitement de texte.
Affichages obligatoires : une nouvelle obligation liée au vapotage
Le décret d’application (décret n° 2017-633) sur l’interdiction de vapoter au travail est paru le 25 avril 2017. Il demande à toutes les entreprises d’afficher l’interdiction d’utiliser la cigarette électronique dans les locaux de l’établissement à compter du 1er octobre 2017. Dès que les lieux de travail sont fermés, couverts et à usage collectif, une […]
Modèle de convention stage professionnelle en entreprise
Une convention de stage est un contrat entre trois personnes : l’École, le Stagiaire et l’Entreprise. Nous avions déjà présenté ici un modèle standard de convention de stage, ici : Modèle de convention de stage en entreprise ou en administration Ci-dessous une variante d’un modèle convention stage, adapté aux stages en milieu professionnel. La convention […]
Contrat de professionnalisation – Règles
Le contrat de professionnalisation a pour objectif de compléter une formation de base ou d’obtenir une qualification pour développer l’insertion professionnelle du demandeur d’emploi. Le contrat de professionnalisation s’accompagne dans certains cas d’exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale en fonction de la date de conclusion du contrat et de la qualité de l’employeur et […]
Quelques définitions autour de la paie pour mieux la comprendre
La paie tout comme de nombreuses autres matières, est engorgées de terminologies techniques. Afin d’appréhender plus facilement cette matière, ci-dessous un lexique rapide des 7 définitions à connaître de la paie. Bien entendu, cette liste est loin d’être limitative, tant que le jargon de la paie peut se révéler technique. 1 – DADS-U La Déclaration […]
Modèle d’avenant de changement de fonction au contrat de travail
Le caractère substantiel ou non d’une modification de la qualification du salarié est apprécié souverainement par les juges de cassation. A cet égard, ils se réfèrent aux clauses du contrat de travail et de la convention collective, ou à défaut à la commune intention des parties lors de l’embauche. D’une manière générale, il doit exister […]
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