Modèle de convocation à une réunion du CHSCT
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit se réunir au moins tous les trimestres à l’initiative de l’employeur, plus fréquemment en …
Convocation des délégués licenciement collectif pour motif économique (- de 10 salariés)
Les délégués du personnel (et non le comité d’entreprise) doivent être obligatoirement consultés dans les entreprises employant un nombre de salariés inférieur à 50, lorsque …
Négociation du protocole d’accord préélectoral pour les élections des délégués du personnel
Bien qu’aucune obligation légale ne l’exige, il est recommandé d’inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral (art. L. 2314-3 al. 1 du …
Régime juridique, social et fiscal des temps de travail supplémentaires
Durée légale du travail et heures supplémentaires Est considéré comme temps de travail supplémentaire toute heure effectuée au-delà de sa durée légale fixée, sauf exceptions …
Modèle de lettre de convocation suite à une candidature spontanée
Aucun formalisme particulier n’existe pour les convocations en réponse à des candidatures spontanées. En règle générale, il est préférable de ne pas fixer unilatéralement une …
Modèle de courrier de réponse à une demande de transformation d’une activité à temps partiel en congé parental d’éducation
Au terme de la première période d’exercice de l’activité à temps partiel, le salarié peut demander la transformation de cette réduction d’activité en un congé …
Modèle de courrier de réponse à une demande de congé parental d’éducation
En vertu de l’article L. 1225-47 du Code du travail, tous les salariés peuvent bénéficier d’un congé parental d’éducation suite à la naissance ou à …
Modèle de courrier de demande de congé suite au mariage d’un enfant
L’article L. 3142-1 5° du Code du travail prévoit que tout salarié bénéficie d’une autorisation exceptionnelle d’absence d’un jour si l’un de ses enfants se …
Règles de la journée de solidarité et de la fête de la Pentecôte
À l’approche des fêtes de la Pentecôte, revient régulièrement une confusion autour de la date de la solidarité. Pour rappel, la journée de solidarité a …
Liste des affichages obligatoires pour les entreprises
En application de l’ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant sur la simplification et l’adaptation du droit du travail, de nouvelles dispositions sur la …