Modèle de courrier de demande de report d’un congé de formation économique, sociale ou syndicale
Le congé de formation économique, sociale et syndicale est régi par les articles L. 2145-1 et suivants, L. 3142-7 et suivants et R. 3142-2 et …
Modèle de contrat (CDD) Senior pour un ouvrier à temps partiel
Un contrat en CDD d’ouvrier Senior à temps partiel ne diffère guère de celui d’un employé cf. notre article : Modèle de contrat (CDD) Senior pour …
Modèle de courrier d’énonciation des critères de l’ordre des licenciements économiques
L’employeur doit arrêter les critères de l’ordre des licenciements. Cette mesure est indispensable à tout licenciement économique. Les critères de l’ordre des licenciements économiques sont …
Modèle d’avenant au contrat de travail de passage à temps complet
La transformation d’un contrat de travail conclu à temps partiel en un contrat à temps complet peut avoir lieu soit à l’initiative de l’employeur, soit …
Modèle de contrat de travail d’avocat salarié
Le contrat de travail d’un avocat salarié doit être écrit et comporter, outre les mentions obligatoires pour tout contrat, les clauses suivantes : les éléments …
Modèle de contrat de travail d’assistante maternelle
Le régime des assistantes maternelles, régi par les articles L. 423-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, a été modifié par …
Modèle de convocation à une réunion du CHSCT
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit se réunir au moins tous les trimestres à l’initiative de l’employeur, plus fréquemment en …
Régime juridique, social et fiscal des temps de travail supplémentaires
Durée légale du travail et heures supplémentaires Est considéré comme temps de travail supplémentaire toute heure effectuée au-delà de sa durée légale fixée, sauf exceptions …
Modèle de courrier de réponse à une demande de transformation d’une activité à temps partiel en congé parental d’éducation
Au terme de la première période d’exercice de l’activité à temps partiel, le salarié peut demander la transformation de cette réduction d’activité en un congé …
Modèle de courrier de réponse à une demande de congé parental d’éducation
En vertu de l’article L. 1225-47 du Code du travail, tous les salariés peuvent bénéficier d’un congé parental d’éducation suite à la naissance ou à …