Modèle d’avenant au contrat de travail de passage à temps complet
La transformation d’un contrat de travail conclu à temps partiel en un contrat à temps complet peut avoir lieu soit à l’initiative de l’employeur, soit …
Modèle de contrat de travail d’avocat salarié
Le contrat de travail d’un avocat salarié doit être écrit et comporter, outre les mentions obligatoires pour tout contrat, les clauses suivantes : les éléments …
Modèle de contrat de travail d’assistante maternelle
Le régime des assistantes maternelles, régi par les articles L. 423-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, a été modifié par …
Modèle de convocation à une réunion du CHSCT
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit se réunir au moins tous les trimestres à l’initiative de l’employeur, plus fréquemment en …
Négociation du protocole d’accord préélectoral pour les élections des délégués du personnel
Bien qu’aucune obligation légale ne l’exige, il est recommandé d’inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral (art. L. 2314-3 al. 1 du …
Régime juridique, social et fiscal des temps de travail supplémentaires
Durée légale du travail et heures supplémentaires Est considéré comme temps de travail supplémentaire toute heure effectuée au-delà de sa durée légale fixée, sauf exceptions …
Modèle de courrier de réponse à une demande de transformation d’une activité à temps partiel en congé parental d’éducation
Au terme de la première période d’exercice de l’activité à temps partiel, le salarié peut demander la transformation de cette réduction d’activité en un congé …
Modèle de courrier de réponse à une demande de congé parental d’éducation
En vertu de l’article L. 1225-47 du Code du travail, tous les salariés peuvent bénéficier d’un congé parental d’éducation suite à la naissance ou à …
Modèle de courrier de demande de congé suite au mariage d’un enfant
L’article L. 3142-1 5° du Code du travail prévoit que tout salarié bénéficie d’une autorisation exceptionnelle d’absence d’un jour si l’un de ses enfants se …
Liste des affichages obligatoires pour les entreprises
En application de l’ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant sur la simplification et l’adaptation du droit du travail, de nouvelles dispositions sur la …