Un contrat en CDD d’ouvrier Senior à temps partiel ne diffère guère de celui d’un employé cf. notre article : Modèle de contrat (CDD) Senior pour un employé à temps partiel.
Les principes et les textes de loi de référence sont les mêmes.
Des clauses spécifiques au métier peuvent être insérées, notamment celles relatives aux obligations de sécurité (port du casque, gants, …).
A contrario, certaines clauses, comme par exemple, la clause de non concurrence ne se justifient pas dans un contrat de travail pour un ouvrier.
Sommaire
- 1 Exemple de contrat (CDD) Senior pour un ouvrier à temps partiel
- 1.1 Article 1 : Objet et lieu d’exécution du contrat
- 1.2 Article 2 : Durée du contrat
- 1.3 Article 3 : Durée et horaires de travail
- 1.4 Article 4 : Heures complémentaires
- 1.5 Article 5 : Rémunération
- 1.6 Article 6 : Obligations du salarié
- 1.7 Article 7 : Déplacements et frais professionnels
- 1.8 Article 8 : Véhicule de fonction
- 1.9 Article 9 : Obligations de fin de contrat
- 1.10 Article 10 : Avantages sociaux
- 1.11 Article 10 : Congés payés
Exemple de contrat (CDD) Senior pour un ouvrier à temps partiel
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Monsieur (Madame) <A compléter>représentant la Société (nom et adresse de l’employeur, raison sociale), ci-après dénommé l’employeur.
ET
M <A compléter>, (Adresse), ci-après dénommé le salarié.
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Article 1 : Objet et lieu d’exécution du contrat
La société <A compléter> (ou l’entreprise <A compléter>) (ou les Ets <A compléter>) engage(nt) M <A compléter>, qui répond aux conditions de l’article D. 322-25 du code du travail, afin de faciliter son retour à l’emploi et de lui permettre d’acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de sa retraite à taux plein.
(le salarié embauché en CDD) exercera les fonctions de <A compléter> à temps partiel.
Il exercera ses fonctions dans le cadre de notre établissement sis à <A compléter>.
Article 2 : Durée du contrat
Le présent contrat prendra effet à compter du <A compléter>.
Le salarié est embauché pour une durée déterminée de <A compléter> mois (la durée contrat initial ne peut excéder 18 mois).
Toutefois, il est prévu une période d’essai de <A compléter> mois (ou semaines), pendant laquelle chacune des parties pourra mettre fin librement au contrat, et ce sans préavis ni indemnité aucune.
Le contrat pourra être renouvelé pour une durée maximale de <A compléter> mois sur signature d’un avenant (la durée du renouvellement, ajoutée à la durée initiale du contrat, ne peut excéder 36 mois).
Article 3 : Durée et horaires de travail
Le salarié exercera une activité à temps partiel. En conséquence, il effectuera … heures de travail par semaine (ou par mois) réparties de la manière suivante … (indiquer précisément la répartition de l’horaire entre les jours de la semaine et / ou entre les semaines du mois).
L’entreprise se réserve, toutefois, le droit de modifier ultérieurement cette répartition de l’horaire de travail. Dans ce cas, le salarié sera averti de l’entrée en vigueur du nouvel horaire par lettre recommandée avec avis de réception 7 jours au moins à l’avance.
Article 4 : Heures complémentaires
En fonction des besoins de l’entreprise, le salarié pourra être amené à effectuer des heures complémentaires à la durée du travail prévue ci-dessus, dans la limite de <A compléter> heures par semaine (ou par mois). La durée totale de travail, y-compris les heures complémentaires ne pourra être supérieure ou égale à 35 heures par semaine.
En accord avec la réglementation du travail à temps partiel, il est précisé que les heures complémentaires seront payées comme heures de travail normales et ne seront en aucun cas majorées.
Article 5 : Rémunération
En rémunération de ses attributions, le salarié … percevra un salaire mensuel brut fixé à … euros pour un horaire (hebdomadaire ou mensuel selon le cas) de … heures . Ce montant lui sera versé le … de chaque mois civil.
Il percevra les mêmes primes et avantages financiers que les salariés à temps plein de sa catégorie, calculés proportionnellement à son temps de travail, hormis la détermination des droits liés à l’ancienneté, qui sera décomptée comme si le salarié travaillait à temps plein.
(A ajouter, le cas échéant)
Il bénéficiera, en outre, des avantages financiers suivants : <A compléter>.
Il bénéficiera également des avantages en nature suivants : <A compléter>.
Article 6 : Obligations du salarié
Le salarié devra respecter les règles de sécurité en vigueur dans l’entreprise précisées dans le règlement intérieur et plus précisément :
(A titre d’exemples)
- port du casque,
- port de gants,
- port des vêtements suivants : <A compléter>.
Ces divers accessoires seront fournis par l’entreprise selon les modalités suivantes : <A compléter> (ou ces divers accessoires resteront à la charge du salarié ou l’entreprise participera aux frais d’acquisition de ces divers accessoires à raison de <A compléter> % du prix d’achat sur justificatifs).
Pendant toute l’exécution du présent contrat, le salarié s’engage à n’exercer aucune activité, sous quelque forme que ce soit, concurrençant celle de son employeur.
Article 7 : Déplacements et frais professionnels
(Éventuellement)
Les fonctions du salarié peuvent nécessiter des déplacements professionnels, qui devront être effectués quelles qu’en soient la fréquence et la durée. Le salarié pourra ainsi être amené à participer à la réalisation de chantiers hors du département.
Les frais professionnels que le salarié engagera lors de ces déplacements, notamment pour l’hébergement et la nourriture, seront pris en charge par l’entreprise dans les conditions suivantes : <A compléter>.
Article 8 : Véhicule de fonction
Un véhicule sera mis à la disposition du salarié, pour l’exercice de son activité professionnelle, dans les conditions en vigueur au sein de l’entreprise et précisées par note de service.
Article 9 : Obligations de fin de contrat
Obligations du salarié
Le salarié, auteur de la rupture anticipée du présent contrat, sera tenu de réparer le préjudice, subi le cas échéant par l’employeur par le versement de dommages et intérêts calculés selon les dispositions légales applicables en la matière.
Obligations de l’employeur
(Éventuellement)
A la cessation du présent contrat, le salarié percevra une indemnité de fin de contrat égale à <A compléter> % du montant de sa rémunération totale brute (non imposée par la loi en cas de CDD d’usage constant, mais peut être prévue par la convention collective ou par accord entre les parties).
Article 10 : Avantages sociaux
Le salarié bénéficiera des dispositions de la convention collective nationale <A compléter>, applicable à l’entreprise.
Par ailleurs, il sera admis, à compter de son engagement, au bénéfice du régime de retraite complémentaire par affiliation à la caisse <A compléter> (nom et adresse de la caisse de retraite).
Article 10 : Congés payés
Le salarié bénéficiera des congés payés calculés selon les dispositions de la convention collective applicable (ou de la loi).
Fait en deux exemplaires.
A <A compléter>, le <A compléter>
(Mention manuscrite des 2 parties » lu et approuvé «)
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de contrat de travail (CDD) Senior pour un ouvrier à temps partiel, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
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