Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit se réunir au moins tous les trimestres à l’initiative de l’employeur, plus fréquemment en cas de besoin, notamment dans les branches d’activité à haut risque.
Il est également réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ou à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel selon l’article L. 4614-7 et 10 du code du travail.
Quinze jours avant toute réunion qui, en principe, a lieu pendant les heures de travail, l’employeur doit communiquer aux membres du comité l’ordre du jour de la réunion (article L. 4614-8 et R. 4614-3 du Code du travail), sauf cas d’urgence.
Exemple de convocation à une réunion du CHSCT
<Sur papier entête de l’entreprise>
A l’attention des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
RÉUNION DU CHSCT – CONVOCATION
Par la présente, nous vous prions de bien vouloir assister à la réunion du C.H.S.C.T qui aura lieu le <A compléter>, à <A compléter> heures, dans les locaux de l’entreprise (indiquer précisément le lieu où se tiendra la réunion).
A cet effet, vous trouverez ci-joint l’ordre du jour de cette réunion.
Fait à <A compléter>, le <A compléter>.
LA DIRECTION
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de convocation à une réunion du CHSCT, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).
