Modèle de convocation à une réunion du CHSCT

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Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit se réunir au moins tous les trimestres à l’initiative de l’employeur, plus fréquemment en cas de besoin, notamment dans les branches d’activité à haut risque.

Il est également réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ou à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel selon l’article L. 4614-7 et 10 du code du travail.

Exemple de convocation à une réunion du CHSCT
Exemple de convocation à une réunion du CHSCT

Quinze jours avant toute réunion qui, en principe, a lieu pendant les heures de travail, l’employeur doit communiquer aux membres du comité l’ordre du jour de la réunion (article L. 4614-8 et R. 4614-3 du Code du travail), sauf cas d’urgence.

Exemple de convocation à une réunion du CHSCT

<Sur papier entête de l’entreprise>

A l’attention des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

RÉUNION DU CHSCT – CONVOCATION

Par la présente, nous vous prions de bien vouloir assister à la réunion du C.H.S.C.T qui aura lieu le <A compléter>, à <A compléter> heures, dans les locaux de l’entreprise (indiquer précisément le lieu où se tiendra la réunion).

A cet effet, vous trouverez ci-joint l’ordre du jour de cette réunion.

Fait à <A compléter>, le <A compléter>.

LA DIRECTION

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de convocation à une réunion du CHSCT, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).

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Laurence

Spécialisée en droit social (Master 2 obtenu à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes), je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations pour le site Juristique®. J'aide à mettre en valeur les curriculum vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également en tant que consultante RH auprès des entreprises et des administrations pour renforcer et dynamiser leurs politiques RH. Enfin, je mène une veille réglementaire permanente à partir de sources officielles et de publications en droit du travail et de la famille, dans le cadre de la production de contenus d’information juridique.